Cela devrait également être le cas lorsqu'un modèle qui n'a pas été remplacé cesse d'être fabriqué.
It should also lapse when a design that does not have a replacement ceases to be manufactured.
À mon avis, ce serait le cas lorsqu'un État membre est confronté à un flux massif, illégal, de ressortissants d'un pays tiers.
In my opinion, when a Member State is confronted with a massive, illegal flow of nationals from a third country, this would constitute such a situation.
Mais des erreurs ont été commises et le contrôle a été organisé de façon aussi courtoise que ce n'est le cas lorsqu'un réviseur se rend dans une entreprise.
But mistakes have been made and the audit was organised as politely as when an auditor visits a company.
Ce sera le cas lorsqu'un noyau militaire européen, à savoir une structure de coopération permanente, sera créé, ce qui devrait être fait sous la présidence française.
That will be the case when a new military hard core is created for the EU: permanent, structural cooperation. That is to get under way during this French Presidency.
Comme c'est trop souvent le cas lorsqu'un accident ferroviaire se produit, d'aucuns insinuent qu'un lien existe entre les règles ou règlements européens et l'accident.
As is too often the case when rail accidents happen, remarks alleging a link between European rules or regulations and the accident are made.
Et dans ce cas, lorsqu'un pays comme les États-Unis enfreint le droit, tout ce que la Communauté peut faire, c'est défendre son point de vue dans le cadre de ce droit.
In such a situation, when a country like the United States has flouted the law, the only course of action open for the Community is to defend its position from within the law.
J'ai laissé pour la fin la question la plus délicate, comme cela est souvent le cas lorsqu'un débat est présenté dans cet hémicycle. Il s'agit de la famille, de sa composition, de la définition du couple et du conjoint.
I have saved the most controversial issue until last, as always happens when debates are introduced in this Chamber: the family, its composition and the definitions of couple and spouse.
Toutefois, l'idée de trouver un juste milieu entre ces deux droits au cas par cas, lorsqu'un nom est mentionné, dénature en quelque sorte tant le principe d'ouverture au sein du secteur public que celui du droit à la vie privée.
However, the idea of striking a balance between them on a case-by-case basis whenever a name is mentioned misrepresents the nature both of dealing with openness in the public sector and the right to privacy.
Je m'inquiète du fait que, dans certains cas, lorsqu'un individu s'adresse à la Commission, ses besoins et ses droits sont accaparés par l'État membre qui s'investit dans l'affaire; faisant presque passer le plaignant pour la victime oubliée lors d'un procès.
I am concerned that in some cases when an individual brings a case to the Commission the needs and rights of the individual are overtaken by the involvement of the Member State, almost like a victim in a court case being ignored by the prosecution.
Cela devrait être le cas lorsqu'un État membre, même lorsque son déficit est en dessous de la valeur de référence de 3 % du PIB, s'écarte de façon significative de l'objectif budgétaire à moyen terme ou de la trajectoire d'ajustement appropriée, et ne parvient pas à corriger l'écart.
This should be the case when a Member State, even with a deficit below the 3% of GDP reference value, deviates significantly from the medium-term budgetary objective or the appropriate adjustment path towards it and fails to correct the deviation.
Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.