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“cas la directive” in English

9 examples
Si cela avait été le cas, la directive n'aurait pas vu le jour.
Had it not been important, this directive would not exist.
Si tel n'était pas le cas, la directive ne vaudrait même pas le papier pour la publier.
If this were not possible, the guideline would not be worth the paper it is printed on.
Je peux vous assurer qu’en aucun cas la directive ne couvre les tuyaux d’orgues d’église.
You can rest absolutely assured that the directive does not cover church organ pipes.
Dans certains cas, la directive affecte en effet ces dernières de façon disproportionnée, notamment en vertu de l' article 6, paragraphe 1.
This is hit disproportionately hard by the directive in some cases, specifically by Article 6(1).
Le législateur adopte une législation - dans ce cas, la directive - qui sera confirmée la semaine prochaine par la Cour de justice des Communautés européennes.
The legislator passes a law - in this case, the Directive - which will be confirmed next week by the European Court of Justice.
On constate que, dans de nombreux cas, la directive n'a pas fonctionné comme il était prévu, pour ce qui est des sociétés de retransmission ou des simples consommateurs qui souhaitaient recevoir la télévision émise par un autre pays.
In many cases we see that the directive has not functioned in the intended manner with regard to opinion-formers or individual consumers who wish to view TV from another country.
En tout cas, la directive Eurovignette implique une décision pour l’avenir, que nous considérons comme s’orientant vers une politique des transports plus respectueuse de l’environnement et plus soucieuse des personnes, comme elle doit l’être en effet.
In any case, the ‘Eurovignette Directive’ signifies a decision for the future, which we see as moving towards a more people-friendly and environmentally friendly transport policy, as indeed it must.
Néanmoins, dans ce cas, la directive souligne l’importance de l’information, de la formation des travailleurs ainsi que d’une évaluation préalable des risques prenant en compte des mesures de protection simples et adaptées à la situation sur le terrain.
In this case, the directive nonetheless emphasises the importance of informing and training workers, as well as of carrying out a prior assessment of the risks, taking account of simple protective measures adapted to the situation on the ground.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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