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“cas dans certains états” in English
14 examplesC'est déjà le cas dans certains États membres.
This is done in some Member States.
C'est particulièrement le cas dans certains États membres ayant rejoint l'UE après 2004.
This is particularly true in certain Member States that joined the EU after 2004.
Premièrement, pour éviter de surcharger les bateaux, ce qui est malheureusement le cas dans certains États membres.
Firstly, to ensure that ships are not overloaded - and sadly that is the case in some Member States.
C'est pourquoi j'espère que les enquêtes judiciaires se poursuivront, comme c'est le cas dans certains États membres, comme par exemple dans mon propre pays.
That is why I hope the judicial investigations will continue, as is happening in some Member States, including my own country.
Les modalités d'inscription doivent être simples et directes et, dans tous les cas, il convient d'appliquer le principe de l'autocertification, comme cela est déjà le cas dans certains États membres.
The registration procedures must be straightforward and direct and, in any case, the principle of self-certification must be applied, as it already is in some Member States.
Secundo, les inspections des aéroports ne devraient pas être annoncées si l'on veut qu'ils soient inspectés en conditions réelles de fonctionnement, comme c'est actuellement le cas dans certains États membres.
Secondly, inspections of airports should be unannounced if airports are to be inspected in real operating conditions, as is currently the case in some Member States.
Elle supprime l'obligation d'obtenir un permis de séjour pour les citoyens de l'Union européenne et la remplace par l'enregistrement direct auprès des autorités compétentes, comme c'était déjà le cas dans certains États membres.
It suppresses the obligation to obtain a residence permit for European Union citizens, replacing it with straightforward registration with the competent authorities, which is already the case in some Member States.
Egalement parce qu'une attention accrue a été accordée, dans le cadre de la lutte contre la crise de l'ESB, à la gestion intégrale de la chaîne allant du producteur au consommateur, comme c'était d'ailleurs déjà le cas dans certains États membres.
Also because in the fight against BSE - and this was already happening in a number of Member States - something was getting increased attention, namely the integral chain management from producer to consumer.
Je pense aussi qu'il eût été bon que ces systèmes complémentaires puissent être régis au sein des différents secteurs d'activité comme des caisses de retraite fondées sur le principe de la solidarité, comme cela est le cas dans certains États membres.
I also believe it would have been commendable if these supplementary pension systems could have been run as pension funds on the basis of solidarity under the aegis of trade unions, as happens in certain Member States.
Le deuxième concerne ce qui est en train de se passer sur le lieu de travail, où l'on constate une hausse du nombre d'accidents dans toute l'UE, et en tout cas dans certains États membres, tout ça parce que nous n'accordons pas suffisamment d'importance à ce problème.
The second is what is happening in the area of the working environment, where we are seeing an increase in the number of accidents throughout the EU, at least in certain Member States, because we are giving this area lower priority.
De nombreux citoyens n’accepteront pas ce traité comme étant la constitution de l’UE et si des référendums sont organisés, comme cela doit être le cas dans certains États, je pense qu’il n’y aura pas de majorité favorable à une constitution promouvant la technologie nucléaire.
Many citizens will not accept this as the constitution of the EU and if referenda are held, as they must be in some states, I believe there will be no majority for a constitution promoting nuclear technology.
En ce qui concerne le premier aspect, il serait en effet paradoxal de considérer, comme c'est le cas dans certains États membres, le montant brut des dépenses de retraite lorsque nous savons que celui-ci, au-delà des différents niveaux d'imposition, est de toute façon frappé du prélèvement fiscal.
With regard to the first point, it would, in fact, be absurd to consider, as happens in some States, the gross amount of pension expenditure when we know that that amount is subject to taxation in any case, irrespective of the different levels applied.
De nombreuses études ont montré que lorsque les citoyens votent eux-mêmes les impôts, par référendum, comme c'est le cas en Suisse, par exemple, et comme c'est le cas dans certains États des États-Unis, ils ne votent pas du tout comme les parlementaires ou comme les bureaucrates le souhaiteraient.
Numerous studies have shown that when the members of the general public themselves vote for taxes by referendum, as is the case in Switzerland and some states in the United States, for example, they do not vote at all as parliamentarians or bureaucrats would wish them to.
Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.
