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“cas d'absence” in English

15 examples
Les industries à haute intensité énergétique se verront attribuer gratuitement des quotas d'émission en cas d'absence d'accord global ou sectoriel.
Energy-intensive industries will have ETS allowances free of charge if there is no global or sectoral agreement.
Toutefois, il a le mérite de permettre à ce processus d'avancer, et d'éviter le risque de l'application de la clause suspensive en cas d'absence d'un accord de ce type.
However, it has the merit of tabling important elements that enable this process to move forward, and avoid the risk of the activation of the suspension clause in the absence of an agreement of this nature.
Comme la publication de ces informations doit être envisagée dans le contexte du contrôle budgétaire, mon rapport propose une amende forfaitaire (modérée) en cas d'absence de publication des informations.
As the publication of the information is to be seen in the context of budgetary control, my report proposes a (moderate) flat-rate fine for cases of failure to publish information.
Je me félicite aussi du fait que les délais en matière de transposition et de sanctions fixés par cette directive refonte en cas d’absence de mise en œuvre du texte aient été réduits par rapport à la proposition initiale.
I am also pleased that the deadlines set by this recast directive regarding transposition and sanctions for failure to implement the text have been reduced in comparison with the initial proposal.
Néanmoins, en cas d’absence d’accord au sein de ces organisations d’ici un an, la Commission pourra présenter une nouvelle proposition car nous ne voulons pas ignorer nos responsabilités liées à notre forte présence dans ces zones de pêche.
Nevertheless, if within a period of one year, these international bodies do not achieve a common rule, the Commission will be empowered to present a new proposal, since we do not want to ignore our responsibilities, stemming from our strong presence in the fishing grounds.
Cependant, une reformulation s'avère nécessaire, notamment pour les amendements 19, 21 et 52 pour lesquels la Commission préférerait une formulation plus en ligne avec le Protocole en ce qui concerne les cas d'absence de décision de la Partie importatrice.
However, some redrafting needs to be done, notably on amendments 19, 21 and 52 where the Commission would prefer a wording more in line with the Protocol for cases of absence of decision by the Party of Import.
Il est dès lors important de mettre en place, dans les aéroports, une réglementation interdisant les vols nocturnes ou ne les autorisant qu'en cas d'absence, dans les zones situées à proximité, d'habitations et donc de personnes qui pourraient subir de graves dommages.
That is why it is important to have regulations banning night flights at airports or only allow them if there are no homes in the neighbourhood and no-one can suffer serious damage.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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