Cependant, dans la pratique, il n’est pas possible de taxer le carburant utilisé par les transporteurs de pays tiers opérant dans l’UE.
However, in practice there is no scope to tax fuel used by third-country carriers operating in the EC.
Il convient de rappeler que l'essence est le carburant utilisé par les bateaux dans ce segment important et le plus grand des flottes des différents États membres, et notamment celles du Portugal.
It should be remembered that petrol is the fuel used by vessels in this important and largest segment of the various Member States' fleets, notably Portugal's.
La convention de Chicago de 1944, obligation internationale qui exonère d'impôts le carburant utilisé par les avions, ainsi que les accords bilatéraux, constituent des obstacles juridiques à cette révision.
The legal difficulties for this revision are found in the 1944 Chicago Convention, an international obligation, which exempts on-board fuel supplied to aircraft from tax, and the bilateral agreements.
Chaque année, les compagnies aériennes européennes reçoivent 14 milliards d'euros de la part des contribuables européens, étant donné que contrairement au carburant utilisé par les chemins de fer, le kérosène n'est pas taxé.
Every year, the airlines in Europe are given EUR 14 billion by European taxpayers, because, in contrast to the fuel used by the railways, kerosene is not subject to taxation.