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s'agit d'une l'objet d'une politique agricole conférence intergouvernementale premier ministre avant tout l'union européenne sur la proposition ont eu communauté européenne banque centrale européenne banque centrale monde entier tout comme traité de lisbonne

“cadre institutionnel pour” in English

9 examples
Il faut un cadre institutionnel pour les relations entre l’Europe et l’Amérique.
We need an institutional framework for relations between Europe and America.
Une condition préalable essentielle au fonctionnement effectif de l’UE après cet élargissement historique consiste à adapter son cadre institutionnel pour faire face à la nouvelle donne.
An essential prerequisite for the continued effective operation of the EU following its historic enlargement involves adapting its institutional framework to meet the new circumstances.
Récemment, on a répété plusieurs fois aux citoyens européens, à juste titre, que nous avions besoin d'un nouveau cadre institutionnel pour adapter le traité de Nice à l'Europe de l'élargissement.
Recently, European citizens have repeatedly been told, quite rightly, that we needed a new institutional framework to adapt the Europe of Nice to the Europe of enlargement.
Le rapport propose la création d'un cadre institutionnel pour le réseau hydraulique transeuropéen, l'objectif étant de parvenir à une meilleure répartition des ressources en eau au sein de l'Union.
The report proposes the creation of an institutional framework for trans-European hydrological networks, the aim of which shall be a more uniform distribution of water resources within the Union.
L'Inde a été l'un des premiers pays à établir des relations avec l'Union. Depuis 1973, trois accords ont été signés, définissant tout d'abord les relations commerciales puis établissant un cadre institutionnel pour la coopération économique et le développement.
India was one of the first countries to establish relations with the Union and since 1973 three agreements have been signed, initially defining commercial relations and then establishing an institutional framework for economic cooperation and development.
Quant aux autres institutions, il est intéressant de citer la nouvelle Section X du service pour l'action extérieure qui, avec le nouveau traité, répondra aux besoins financiers induits par la création d'un ambitieux cadre institutionnel pour soutenir la politique étrangère de l'UE.
For the other institutions, it is worth pointing out the new Section X on the External Action Service which, with the new Treaty, will respond to the financial needs arising from the creation of an ambitious institutional framework to support EU foreign policy.
Cela étant, il est vrai aussi que cette souplesse va permettre aux États membres de bénéficier, en l'absence d'exercice de sa compétence par la Communauté, d'un cadre institutionnel pour faciliter l'accès des citoyens à la justice dans les États tiers, surtout en matière de droits de la famille.
That said, it is also the case that this flexibility will allow the Member States to enjoy, where the Community does not exercise its competence, an institutional framework to help citizens gain access to justice in third countries, especially in the area of family rights.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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