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“cadre du traité sur” in English

14 examples
Ce rapport de M. Simpson traite des accords aériens internationaux dans le cadre du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE).
This report by Mr Simpson deals with international air agreements under the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU).
La libre circulation des personnes est l'une des quatre libertés qu'il faudra mettre en oeuvre dans le cadre du traité sur l'Union européenne.
The freedom of movement of persons is one of the four freedoms to be achieved within the framework of the Treaty on European Union.
En conséquence, les États membres sont libres d’appliquer de tels prélèvements s’ils sont bien évidemment compatibles avec leurs engagements dans le cadre du traité sur l’UE.
Member States are therefore free to apply such levies on the obvious condition that they comply with their commitments under the EC Treaty.
Madame de Palacio, lorsque nous avons discuté de la directive sur la libéralisation, nous avons déclaré, en tant que Parlement, que nous devrions aborder ce problème dans le cadre du traité sur l’UE.
Mrs de Palacio, when we discussed the Liberalisation Directive, we as a Parliament said that we should tackle this problem under the EU Treaty.
Cela contribue, comme d'autres l'ont déjà dit, à la transposition de la convention, signée dès 1990 par quelques États membres en dehors du cadre du traité sur l'Union européenne, visant à l'application de la convention de Schengen.
Its purpose - and this has already been pointed out - is to transpose the Convention implementing the Schengen Agreement, which was signed by certain Member States as long ago as 1990 outside the framework of the EC Treaty.
La législation sur les questions sociales, sur les différents droits revenant aux citoyens, etc. doit être élaborée pour l'essentiel au sein des États membres, et non par le biais de dispositions dans le cadre du traité sur l'Union.
Legislation on social issues, individual rights and so on should preferably be carried out by Member States and not through EU Treaty provisions.
Nous croyons que les résultats produits par ce mécanisme seront disponibles et viendront soutenir les décisions des institutions de l'UE. Cela pourra être effectué d'une manière flexible dans le cadre du traité sur l'Union européenne.
We believe that the output of this mechanism will be available to support the decisions of EU institutions and EU partners and this could be done in a flexible way within the European Treaty.
En effet, au déficit de sécurité du citoyen européen, que l'Europe s'engage à réduire, dans le cadre du traité sur l'Union européenne, on a fait se substituer un déficit démocratique, résultant de l'application des textes actuellement en vigueur.
Indeed, for the deficit of security for European citizens, which Europe is undertaking to reduce, within the framework of the European Union, a democratic deficit has been substituted, which results from the application of texts currently in force.
Dans le cadre du traité sur la communauté de l'énergie, avec le soutien des instruments financiers de l'UE et des institutions financières internationales, la Commission encourage le développement d'un marché intégré dans la région, ancré au marché de l'UE.
In the framework of the Energy Community Treaty, with the support of EU financial instruments and the international financial institutions, the Commission promotes the development of an integrated market in the region, anchored to the EU market.
au nom du groupe GUE/NGL. - (DE) Monsieur Barroso, que pensez-vous de l'idée de mettre en place une institution européenne pour la promotion des énergies renouvelables, la fourniture écologique d'énergie et la réalisation d'économies d'énergie dans le cadre du traité sur l'UE?
on behalf of the GUE/NGL Group. - (DE) Mr Barroso, what would you think of the idea of establishing a European institution for promoting renewable energies, for the environmentally sensitive provision of energy and for energy savings within the framework of the EU Treaty?
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Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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