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“cadre du système actuel” in English

11 examples
Or, c’est ce qui se passe dans le cadre du système actuel des ressources propres.
This is what actually happens under the present system of own resources.
Premièrement, le cadre du système actuel des ressources propres de l'UE est très rigide.
Firstly, the existing EU own resources system has a very rigid framework.
Il serait également plus facile de répondre du personnel actuel au sein du budget communautaire que dans le cadre du système actuel du Fonds.
It would be also easier to account for existing staff within the Community budget rather than under the current Fund system.
Même dans le cadre du système actuel, il faudrait au moins essayer de mener une politique de change plus active et moins pénalisante pour notre économie.
Even in the context of the current system, we should at least try to conduct a more active currency policy that punishes our economy less.
Je reste convaincu qu’il est justifié dans le cadre du système actuel et que des réformes plus importantes doivent être entreprises avant d’y apporter des modifications.
I remain convinced that this is justified under the present system and that wider reforms need to be undertaken before any further changes are made to the UK rebate.
Nous sommes en faveur de l’intégration de l’aviation dans un système d’échange des émissions, que ce soit dans le cadre du système actuel ou peut-être dans un système plus limité.
We are in favour of including aviation emissions in an emissions trading scheme, either by addition to the present scheme or possibly within a more limited scheme.
La transparence en matière de financement telle qu'elle est évoquée dans le rapport est une excellente chose, mais on peut aussi y parvenir dans le cadre du système actuel, si on veut s'en donner la peine.
The report's proposal that information about funding should be public is an excellent one, but could equally be implemented under the present system if the will exists.
Sont concernés, dans des conditions identiques, tous les agriculteurs éligibles, en ce compris naturellement aussi les jeunes agriculteurs, qui ont déjà reçu des aides directes dans le cadre du système actuel.
All eligible farmers, including of course young farmers, who have already received direct payments under the old system, have an equal claim.
Les plaintes en matière de commerce électronique, y compris celles concernant un défaut de livraison ou la livraison de produits défectueux, peuvent être traitées dans le cadre du système actuel de recours que nous avons déjà mis en place pour les consommateurs européens.
Complaints relating to e-commerce, including complaints regarding non-delivery of products or delivery of unsatisfactory products, may be addressed under the current EU redress framework that we have already set up for European consumers.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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