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“cadre du règlement sur” in English

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Cependant, je ne suis pas persuadée qu'il y ait de la place pour eux dans le cadre du règlement sur la transparence.
However, I am not convinced that there is space for them within the framework of the Transparency Regulation.
Dès lors, dans le cadre du règlement sur les concentrations, nous voudrions attirer tout particulièrement votre attention sur deux aspects.
Consequently, with regard to the regulation on concentrations, we would particularly draw your attention to two aspects.
En outre, le secteur du sucre a fait l'objet d'enquêtes spécifiques dans le cadre du règlement sur le contrôle des opérations de concentration.
The sugar sector has, moreover, been the subject of specific inquiries in the context of the Regulation on the control of concentrations between undertakings.
Comme nous nous en souvenons tous, ce principe a été appliqué pour la première fois dans le cadre du règlement sur les fonds structurels en 1993.
As we all remember, this was first done in the regulation on the Structural Funds in 1993.
De plus, la Commission ne peut pas considérer une série d'amendements qui dépassent le cadre du règlement sur le FEDER et ne répondent pas aux objectifs généraux.
A number of other amendments cannot be taken on board by the Commission, as they go beyond the ERDF framework and do not correspond with its general objectives.
C'est la raison pour laquelle je me bats pour un meilleur étiquetage des imitations dans le cadre du règlement sur l'étiquetage des denrées alimentaires, par exemple.
This is why I am fighting for better labelling of food imitations in the Regulation on the labelling of foodstuffs, for example.
Vu l'existence d'une disposition relative à un tel financement en dehors du cadre du règlement sur l'attribution de labels écologiques, la Commission considère que cet amendement est superflu.
However, since there is already provision for this kind of financing outside the framework of the eco-labelling scheme, the Commission views this amendment as superfluous.
Le rapporteur a mis ces règles à jour sur la base d'autres textes adoptés à la suite de la proposition de la Commission, dans le cadre du règlement sur les totaux admissibles de captures et les quotas pour 2007.
The rapporteur has updated these rules with other texts adopted following the Commission's proposal, as part of the regulation on total allowable catches and quotas for 2007.
En ce qui concerne les actions commerciales, la Commission a publié le 2 décembre sa décision d'ouvrir une enquête suite à la plainte formulée par le secteur dans le cadre du règlement sur les entraves commerciales (TBR).
As regards trade actions, on 2 December the Commission published its decision to open an investigation following industry's complaint under the Trade Barriers Regulation (TBR).
On évite les recoupements entre Leader et les actions menées dans le cadre du règlement sur le développement rural en ce sens que ce règlement a pour objet des mesures de soutien au niveau national ou régional mais en aucun cas au niveau local.
Overlaps between Leader and measures under the rural development regulation will be prevented by the fact that the rural development regulation concerns national or regional support measures, but not local measures.
Je voudrais aussi ajouter que le développement de la production bio - tout comme celle des bananes "commerce équitable" - dans les pays ACP est également encouragé financièrement dans le cadre du règlement sur la protection des pays ACP traditionnels.
I should also like to add that financial support is likewise provided already for the development of the production of organically produced and fair-trade bananas in the ACP countries under the Regulation establishing a special framework of assistance for traditional ACP suppliers of bananas.
Dans le cadre du règlement sur les concentrations, les travailleurs et leurs représentants ont déjà le droit, dans certains cas, d'être auditionnés par les services de la Commission, lesquels mènent une enquête sur la conformité de la fusion avec le Traité.
Under the merger regulation, workers and representatives are already entitled in some cases to be auditioned by the Commission's services, which conduct an inquiry on the conformity of a merger with the Treaty.
Je voudrais mettre l’accent sur la proposition d’inclure des mesures similaires à ce règlement dans le cadre du règlement sur l’aide structurelle au secteur de la pêche lorsque des plans de récupération des stocks sont adoptés ou des accords de pêche ne sont pas renouvelés.
I would highlight the proposal to include measures similar to this regulation within the scope of the regulation on structural assistance in the fisheries sector whenever stock recovery plans are adopted or fishing agreements are not renewed.
Par conséquent, l'utilisation de clones dans les programmes d'élevage - le sperme, les embryons et les ovules - ne peut être réglementée dans le cadre du règlement sur les denrées alimentaires, de même que les questions liées à la santé et au bien-être des aliments ne peuvent être abordées ici.
Therefore the use of clones in breeding programmes - semen, embryos and ova - cannot be regulated under the Novel Food Regulation, nor can issues linked to animal health and welfare be addressed here.
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Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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