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“cadre du processus décisionnel” in English

14 examples
Les décisions doivent être prises dans le cadre du processus décisionnel démocratique.
Decisions must be taken as part of the democratic decision-making process.
Je me réjouis que le Conseil ait pris une première mesure sur la voie à suivre dans le cadre du processus décisionnel.
I am pleased that it has made a first step in the course of decision-making to be followed.
Il est tout simplement nécessaire de garantir une procédure ouverte et transparente dans le cadre du processus décisionnel sur le fondement de l'article 133.
It is quite simply imperative to guarantee an open and transparent decision-making process on the basis of Article 133.
Nos concitoyens doivent clairement voir quels amendements ont été soumis par les députés européens dans le cadre du processus décisionnel, en plus des rapports, des résolutions et des débats en plénière.
Citizens need to clearly see what amendments have been submitted by MEPs during the European decision-making process, in addition to the reports, resolutions and plenary debates.
Elle doit être traitée comme un accomplissement du traité, sans lequel la position du Parlement ne sera pas pleinement consolidée, par rapport aux autres institutions, dans le cadre du processus décisionnel.
It should be treated as a fulfilment of the treaty, without which the position of Parliament will not be fully consolidated in relation to the other institutions in the decision-making process.
Ils représentent un outil essentiel pour assurer le bon fonctionnement de la démocratie, ainsi qu' un lien entre les citoyens, les groupes et le public dans le cadre du processus décisionnel et de formation de l' opinion.
They are an essential part of a functioning democracy and constitute a link between citizens, the groups and the public in the opinion-forming and decision-making process.
C'est effectivement un nouvel instrument important qui renforcera l'intégration des considérations environnementales dans le cadre du processus décisionnel et je me réjouis particulièrement du texte commun convenu par le comité de conciliation et confirmé le 21 mars.
It is indeed an important new instrument that will strengthen the integration of the environmental considerations into decision-making and I particularly welcome the agreement of the Consultation Committee on a joint text confirmed on 21 March.
Je voudrais cependant souligner que, même si certains amendements ne peuvent être adoptés aujourd'hui, la Commission reconnaît que le Parlement européen propose des idées intéressantes, qui devront être soumises à un examen approfondi dans le cadre du processus décisionnel à venir.
I would like to emphasize that even though some amendments cannot be accepted today the Commission nevertheless appreciates that the European Parliament is putting forward interesting ideas for further examination in the decisiontaking procedures that lie ahead.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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