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“cadre du processus constitutionnel” in English

4 examples
C’est ce que nous devons discuter au sein de l’Union européenne, dans le cadre du processus constitutionnel et du débat sur le Plan D.
That is what we need to discuss within the European Union, in the context of the constitutional process and the discussion on Plan D.
Un message clair a aussi été envoyé ce week-end à ceux qui pensent que l'élargissement peut se poursuivre sans que soient menées les réformes qui sont essentielles dans le cadre du processus constitutionnel.
A clear message was also sent out at the weekend to those who believe that enlargement can be continued without carrying out the reforms that are essential as part of the constitutional process.
(DE) Monsieur le Président, une chose n'a pas été correctement appréciée ici aujourd'hui, c'est le fait que la victoire du "oui" en Irlande n'a pas exactement été la seule et l'unique issue positive d'un référendum organisé dans le cadre du processus constitutionnel évoqué par M. Verhofstadt.
(DE) Mr President, one thing has not yet been properly appreciated here today and that is the fact that the positive referendum in Ireland was hardly the first positive referendum relating to the constitutional process that Mr Verhofstadt mentioned.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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