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“cadre du nouveau traité” in English

16 examples
Cela permettrait au nouveau Parlement qui sera élu en 2009 d'agir dans le cadre du nouveau traité constitutionnel.
This would allow the incoming Parliament elected in 2009 to operate within the framework of the new Constitutional Treaty.
Voilà pourquoi et comment est née l'idée, dans le cadre du nouveau traité de Lisbonne, d'une coopération renforcée.
That is why and how this idea of enhanced cooperation, within the context of the new Treaty of Lisbon, was born.
La proposition s'inscrit dans les récentes initiatives de la Commission en ce qui concerne la politique d'asile dans le cadre du nouveau Traité.
The proposal forms part of the recent Commission initiatives with regard to the asylum policy on account of the new Convention.
Mais dans le cadre du nouveau traité d'Amsterdam, le président de la Commission aura une position tout à fait différente de celle qui est la sienne à l'heure actuelle.
Under the new Treaty of Amsterdam, however, the President of the Commission will have an entirely different role to the one he currently has.
Le rapport clarifie sa portée et l'adapte aux besoins réels de la politique commune de la pêche dans le cadre du nouveau traité de Lisbonne, je pense donc qu'il est positif.
The report clarifies its scope and adapts it to the real needs of the common fisheries policy under the new Treaty of Lisbon, so I think it is positive.
Cela doit être fait et j'espère qu'il y aura un commissaire chargé de la citoyenneté et de la communication à partir de maintenant et, je l'espère, dans le cadre du nouveau traité de Lisbonne.
That has to be done and I hope that there will be a Commissioner responsible for both citizenship and communication from now on, and hopefully under the new Lisbon Treaty.
Je suis convaincu que, dans le cadre du nouveau Traité et en coopération avec le nouveau président du Conseil, la Présidence espagnole sera couronnée de succès et atteindra les objectifs fixés.
I am sure that, under the new treaty and in cooperation with the new President of the Council, the Spanish Presidency will be a success and will achieve the objectives which have been set.
Selon moi, l'article 15, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne constitue une base juridique tout à fait pertinente pour la proposition dans le cadre du nouveau Traité.
In my opinion, Article 15(3) of the Treaty on the Functioning of the European Union is an entirely relevant legal basis for the proposal under the new treaty.
Les gens ont pris pleinement conscience de l’importance du sport dans l’Union européenne et, partant, le sport doit se voir octroyer une base juridique dans le cadre du nouveau traité constitutionnel.
People have become powerfully aware of the importance of sport in the European Union and, consequently, it is to receive a legal basis under the new Constitutional Treaty.
Nous les Basques soutenons l’intégration de l’Europe depuis le début; nous voulons être davantage européens et nous travaillons à un avenir commun à tous les Européens dans le cadre du nouveau traité constitutionnel.
We Basques have supported European integration from the outset, and we want to be more European and are working for a common future with all Europeans under the new Constitutional Treaty.
Je me demande s'il ne serait pas bon de vérifier la compétence de la Cour de justice européenne lors de l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam, qui reconnaît explicitement à celle-ci la compétence d'interpréter les instruments introduits dans le cadre du nouveau traité.
I wonder whether it would not be more sensible to examine the powers of the European Court of Justice at the time the Amsterdam Treaty comes into force, as it expressly includes the right of the Court of Justice to interpret instruments introduced within the new convention.
La question de savoir jusqu'à quel point la directive des secteurs de l'Union européenne doit être modifiée dans le cadre du nouveau traité de l'OMC a débouché sur un dialogue très étendu entre le Parlement, d'une part, et l'industrie concernée et la Commission, d'autre part.
An extensive debate has developed between, on the one hand, the European Parliament and, on the other, the industries concerned and the Commission, on the question of the extent to which the existing EU sectoral directive will have to be amended as a consequence of the new WTO agreement.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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