La Jones Act a fait l'objet d'une dérogation dans le cadre du GATT.
This Jones Act has been exempted under GATT.
Cette crise souligne donc le caractère aberrant des concessions faites par l'Union européenne dans le cadre du GATT.
This crisis underscores the absurd nature of the concessions made by the European Union within the framework of the GATT.
Nous nous exprimons en faveur de l'intégration durable et de la promotion du commerce électronique dans le cadre du GATT.
We are in favour of the permanent integration and promotion of electronic commerce within the framework of GATT.
Il est parfaitement clair que les juristes peuvent invoquer de nombreuses clauses dans le cadre du GATT, dont l'article 20.
It is perfectly clear that we have plenty of GATT clauses for legal people to argue under: Article 20 is one that comes to mind.
De même, le démantèlement du système de taxes à l'importation et de subsides à l'exportation est exigé dans le cadre du GATT.
Also, GATT requires the dismantling of the system of import levies and export subsidies.
Celle-ci correspond à la récompense convenue anciennement dans le cadre du GATT pour les investissements consentis par l'industrie dans le développement d'un nouveau produit.
The patent period was the reward we offered the industry under the previous GATT system, in return for its investment in developing new products.
Enfin, l'élargissement à un nombre toujours plus grand de pays, qui a commencé dans le cadre du GATT, amène une immense diversité de situations, parmi les membres, au regard du commerce international.
Finally, enlargement, which begun under GATT, has resulted in an unprecedented diversity among its members with regard to international trade.
Le rapport Pimenta qui demandait que l'on utilise des systèmes de piège plus humains, était rédigé avec l'adresse nécessaire pour éviter tout conflit avec les engagements de l'Union européenne dans le cadre du GATT et de l'OMC.
The Pimenta report calls for humane trapping procedures and was cleverly written so as to avoid conflict with the European Union's commitments under GATT and WTO.
Hélas, Commission et Conseil, loin de contrecarrer ces pressions, ont fait d'innombrables concessions, dans le cadre du GATT et sous l'influence des États-Unis, qui ont conduit à une réduction excessive de la préférence communautaire.
Unfortunately, the Commission and the Council have not resisted these pressures, having made numerous concessions within the scope of the GATT under pressure from the United States. These pressures have led to an over-reduction of the Community preference.
Il fallait donc que la Chine accepte de reprendre ce que l'on pourrait qualifier d'acquis multilatéral, et là aussi je ne fais aucun parallèle qui serait osé, c'est-à-dire les avancées enregistrées dans le cadre du GATT, puis de l'OMC depuis maintenant un demi-siècle.
It was therefore necessary for China to accept what we could describe as the multilateral acquis, and I will not make any controversial parallel here either, in other words, the advances made within the framework of GATT and then the WTO over the last half a century.
Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.