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“cadre du contingent c” in English

4 examples
Une préférence plus élevée limitant l'accès des pays d'Amérique latine dans le cadre du contingent C pourrait être interprétée comme une volonté de facto d'introduire à nouveau un contingent ACP spécial.
If the higher preference limited Latin American countries' access under quota C, this could be interpreted as if we wanted in practice to introduce a special ACP quota.
J’aurais également souhaité que la date d’entrée en vigueur de l’initiative «Tout sauf les armes» intervienne dès 2009 et que l’Union abolisse la possibilité d’exporter du sucre à bas prix dans le cadre du contingent C.
I would also have liked the 'everything but arms' initiative to enter into operation as of 2009 and the EU to make it impossible to export sugar at low prices under quota C.
Il serait malgré cela impossible de donner priorité aux pays fournisseurs ACP dans le cadre du contingent C, car il ne s'agit alors plus d'un système "premier arrivé, premier servi" et cela ne reflète pas les règles de cette procédure et ne serait de surcroît pas conforme à l'OMC.
Similarly, it would not be possible to grant the ACP supplier countries preferential treatment under quota 'C' , because that would not be a 'greyhound' system and would not conform to the rules of such procedure; moreover, it would not be WTO-compliant.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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