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“cadre des traités européens” in English

6 examples
Comme nous le savons tous, malheureusement, c'est tout ce que le Parlement peut espérer dans le cadre des Traités européens.
As we all know, unfortunately, this is all Parliament can hope for within the scope of the European Treaties.
Aujourd'hui, nous avons pu obtenir, dans les déclarations du Conseil et de la Commission, les promesses qui s'avèrent possibles dans le cadre des Traités européens.
Today, we have managed to obtain, in the Council and Commission statements, the assurances that are possible within the framework of the European Treaties.
L'un des facteurs les plus importants qui interviennent dans la création de nouveaux offices et de nouvelles institutions dans le cadre des traités européens est qu'il faut avant toute chose se rappeler un certain nombre d'éléments.
One of the most important factors when we look at the creation of new offices or new institutions under the European Treaties is that there are a number of elements that have to be remembered first and foremost.
Ces deux dernières années, la Commission a publié différentes propositions de réformes administratives dans le cadre des Traités européens. Les réformes Kinnock se sont centrées sur la politique des ressources humaines et sur un budget axé sur les résultats.
Over the past couple of years, the Commission has published different proposals for administrative reform within the framework of the European treaties.The Kinnock reforms focused on human resources policy and a result-oriented budget.
Mais, au lieu de confier, comme on dit chez moi, "les moutons au loup", il fallait au moins affirmer la violation de ce droit par le Royaume-Uni et reconnaître également l'incompatibilité de la participation de ce pays au système Échelon avec les engagements pris dans le cadre des traités européens.
However, rather than trusting the United Kingdom not to abuse the information, we should at least have recorded its infringement of this article and noted the fact that its participation in the Echelon system is incompatible with its responsibilities under the European Treaties.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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