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“cadre des traités d'adhésion” in English

8 examples
Le processus d'adaptation aux critères de l'Union fut extrêmement coûteux et il n'est pas surprenant de constater que bon nombre de périodes transitionnelles furent négociées par ces pays dans le cadre des traités d'adhésion.
The process of adjustment to the Union's standards was exceptionally costly and it is not surprising that so many transitional periods were negotiated by these countries in their Accession Treaties.
Nous pourrions, dans le cadre des traités d'adhésion, procéder aux adaptations nécessaires du vote à la majorité qualifiée, des droits de vote, du nombre de députés, etc. pour chaque pays qui devient membre de l'Union européenne.
We could, within the accession treaties, make the necessary adjustment to QMV, voting rights, the number of MEPs and so on, for each country which accedes to the European Union.
Nous voyons donc avec plaisir M. Brok reprendre à son compte au point 2 de son projet de résolution la recommandation que nous avions faite, au lendemain même du vote irlandais, de prévoir des solutions de remplacement dans le cadre des traités d'adhésion.
We are therefore very pleased to see Mr Brok himself include, in point 2 of his motion for a resolution, the recommendation made by us the very day after the Irish vote, to include alternative solutions within the framework of the accession treaties.
Historiquement, ces dispositions, qui relèvent du droit primaire en ce qui concerne les articles 2 et 4 du Traité et du droit dérivé en ce qui concerne le règlement n° 1/58, ont été adoptées uniquement lors d’adhésions, dans le cadre des traités d’adhésion successifs.
Historically, these provisions, which came under primary law as regards Article 2 and 4 of the Treaty and under secondary law as regards Regulation No 1/58, have been adopted only on the occasion of accessions, by means of successive accession treaties.
Alors que, dès 2001, neuf centrales nucléaires, comptant au total 27 blocs de conception similaire à celle de Tchernobyl, ont été connectées au réseau, les nouveaux États membres ont entrepris, dans le cadre des traités d’adhésion, de les déclasser au cours des années à venir.
Whereas, as recently as 2001, nine nuclear power stations with a total of 27 blocks of similar design to Chernobyl were connected up to the network, the new Member States, in the accession treaties, undertook to decommission them over the years to come.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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