Négociations conduites dans le cadre de l'OMC sur l'Agenda incorporé
WTO negotiations on the built-in agenda
C'est pourquoi il y a eu tant de débats dans le cadre de l'OMC sur les conditions et les principes de la libéralisation du commerce des services au niveau mondial.
That is why there has been so much debate regarding the conditions and principles of the liberalisation of trade in services at global level within the framework of the WTO.
Monsieur le Président, chers collègues, ce rapport illustre les résultats des négociations engagées dans le cadre de l'OMC sur le régime multilatéral des services financiers et du mouvement des personnes physiques.
Mr President, ladies and gentlemen, this report outlines the results of the WTO negotiations on financial services and on movement of natural persons in the framework of the multilateral trading system.
Le 17 avril 1996, la Commission européenne a demandé que des consultations soient menées dans le cadre de l'OMC sur les mesures de rétorsion des États-Unis en se fondant sur le fait que de telles mesures étaient contraires à leurs obligations vis-à-vis de cette organisation.
On 17 April 1996, the European Commission asked for consultations to be carried out, within the framework of the WTO, on these United States measures, on the basis that these measures were contrary to its obligations towards WTO.