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“cadre de l'enquête” in English
17 examplesJ'ai eu le privilège de visiter l'usine au nom de mon parti en Irlande à deux occasions, dont une fois dans le cadre de l'enquête NIREX.
I have had the privilege to visit that plant on behalf of my party in Ireland on two occasions, one of which was the NIREX inquiry.
Tertio, quels progrès a-t-on enregistré dans le cadre de l’enquête menée en ce qui concerne les importations textiles d’origine chinoise?
Thirdly, what progress has been made with the safeguarding investigation as regards imports of textiles of Chinese origin?
Plusieurs entreprises de clubs de vacances ont été fermées au cours de ces dernières semaines et leurs mandants ont été arrêtés dans le cadre de l'enquête.
Several holiday club companies have been closed within the past few weeks and their principals have been arrested as part of the investigation.
Nous pensons que les témoignages que nous avons entendus dans le cadre de l'enquête sur la fièvre aphteuse démontrent que l'abattage préventif est inutile, indésirable, coûteux et inefficace.
We believe that the evidence we heard in the foot and mouth inquiry demonstrates that preventive slaughter is not necessary, it is not desirable, it is not economic and it is not efficient.
Nous avons besoin de priorités, notamment en ce qui concerne la protection des personnes interrogées dans le cadre de l’enquête. Je pense également que des amendements au règlement financier sont nécessaires.
We need a priority as regards protecting the subjects of the investigations, and I think we also need some amendments to the financial regulations.
La majorité de la commission s' est également montrée satisfaite des réponses de Mme Palacio aux accusations des socialistes dans le cadre de l' enquête menée en Espagne sur la question des aides d' État à la superficie.
A majority of the Committee was also satisfied with Mrs Palacio' s answers to the Socialists' accusations in connection with the flax subsidy investigation in Spain.
Le retrait du Liban, décidé sous la pression internationale, a été gâché par l’arrestation des chefs de la sécurité pro-syriens dans le cadre de l’enquête sur l’assassinat de Rafik Hariri, critique féroce du régime syrien.
Syria's withdrawal from Lebanon under international pressure has been marred by the arrest of the pro-Syrian security chiefs in connection with the assassination of Rafik Hariri, a fierce critic of the Syrian regime.
Un témoignage apporté dans le cadre de l'enquête ne doit pas être utilisé en lien direct avec une accusation car, dans un tel cas de figure, l'accusé doit se voir attribuer suffisamment de droits pendant son interrogatoire.
A witness statement to the investigative inquiry must not be used in direct connection with any charge made as, in such cases, the accused must be granted proper rights during questioning.
Pour ma part, j'ai pris bonne note des recommandations formulées par les honorables parlementaires dans le cadre de l'enquête sur l'ESB et je prendrai bonne note des observations que vous formulerez au cours du débat d'aujourd'hui.
Personally, I have taken note of the recommendations made by honourable Members of Parliament within the context of the inquiry into BSE and I will take note of the observations that you will make during the course of today's debate.
Les informations collectées dans le cadre de l’enquête sectorielle joueront également un rôle important dans la définition, en cours actuellement, d’une politique énergétique européenne commune, conformément à la décision du Conseil européen de printemps.
The information gathered through the sectoral inquiry will also play an important role in the ongoing formulation of a common European energy policy, as agreed by the spring European Council.
Nous devons nous réjouir de la levée de l'état d'urgence, du fait que le président Musharraf se soit retiré de ses fonctions de chef de l'armée, et de l'invitation faite à mon pays, le Royaume-Uni, d'aider dans le cadre de l'enquête sur la mort de Mme Bhutto.
We should welcome the lifting of the state of emergency, President Musharraf's retirement as Army Chief of Staff and the invitation to my own country, the United Kingdom, to assist in the investigation of Mrs Bhutto's death.
Selon la décision 94/474/CE de la Commission, les animaux chez qui des traces d'ESB auront été décelées de façon clinique, dans le cadre de l'enquête sur les bêtes de boucheries, devront être confisqués et leur cerveau analysé, afin d'en détecter les traces d'ESB.
Commission Decision 94/474/EC stipulates that where carcass inspections reveal clinical signs of BSE, such animals must be confiscated and their brains examined for BSE.
Un processus de surveillance est prévu, et il doit être établi de manière transparente par une plate-forme en ligne, et le champ d'action est plus étendu dans le cadre de l'enquête sur les facteurs qui décideront si l'industrie européenne a subi des dégâts significatifs.
A monitoring process is planned, which is intended to be established in a transparent way via an online platform, and there is greater scope for the investigation of the factors that will decide whether significant damage has been done to European industry.
Expressions with “cadre de l'enquête”
Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.
