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“cadre de l'ami” in English

8 examples
Le projet de résolution évoque également dans une large mesure et à juste titre les aspects de propriété culturelle et intellectuelle dans le cadre de l'AMI.
The draft resolution also deals extensively with the aspects of culture and intellectual property rights under the MAI, and rightly so.
Bien que des dossiers politiques très importants aient été soumis dans le cadre de l'AMI au cours du processus de négociation, un accord est intervenu sur la plupart des points.
Although in the course of the negotiation process many serious political dossiers were brought within the scope of the MAI, agreement has been reached on most points.
Si j'approuve le fait qu'une dérogation soit à nouveau exigée par le rapporteur, j'insiste pour que cela ne soit pas uniquement dans le cadre de l'AMI, mais en référence au GATT.
Although I agree with the rapporteur's fresh demand for a special exception, I would insist that it is not solely within the framework of the MAI, but has reference to GATT.
Estime-t-elle que cet accord entraîne une perte de la souveraineté nationale des États membres et affaiblit la position de l'UE lors des négociations menées dans le cadre de l'AMI et de l'OMC?
that the EU must apply this agreement even if the US Congress refuses to play its part;
Ce sur quoi on s'accorde dans le cadre de l'AMI se distingue de ce sur quoi on s'accorde dans le cadre de l'OMC, non seulement de par le type et le nombre de pays impliqués, mais de par le type de négociation.
The MAI agreement differs from its WTO counterpart on account not only of the identity and number of countries involved, but also of the type of negotiation involved.
Dans le cadre de l'AMI, l'investissement représentera une notion extrêmement vaste et étendue, tellement étendue que la commission juridique et des droits des citoyens pourrait la considérer comme un démantèlement de l'acquis communautaire.
The investment under the terms of the MAI is extremely extensive and far-reaching, indeed so far-reaching that the Committee on Legal Affairs and Citizens' Rights could consider it as deconstructing the acquis communautaire .
Il est également important d'insister sur la nécessité de trouver un accord satisfaisant avec les États-Unis, dans le cadre et hors du cadre de l'AMI, de traiter le problème général de la législation extra territoriale évoqué par M. Souchet et de la loi HelmsBurton et ILSA en particulier.
It is also important to stress the need to find a suitable arrangement with the United States inside and outside the MAI, to deal with the problem of extraterritorial legislation which Mr Souchet referred to in general and the Helms-Burton Act and ILSA in particular.

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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