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“cadre d'une communication” in English

8 examples
Cette disposition a fait l'objet d'une interprétation dans le cadre d'une communication de la Commission en 1993.
This position was interpreted in a Commission communication in 1993.
Pour en revenir � la question de la politique de concurrence, la Commission n’exclut pas � l’avenir une définition concrétisée dans le cadre d’une communication.
Coming back to the issue of competition policy, the Commission does not for the future rule out a definition that would then be embodied in a communication.
En ce qui concerne les diverses propositions au sein du programme de travail, je me félicite des initiatives prises actuellement dans le cadre d’une communication sur les droits de l’enfant.
Moving on to the various proposals within the work programme, I welcome the initiatives now being taken on a communication on children’s rights.
J'ai déclaré que je partageais l'avis de Mme Heinisch selon lequel nous devrions, au sein de la Commission, élaborer un Livre blanc à ce propos après avoir d'abord examiné certains sujets dans le cadre d'une communication.
I said then that I agreed with Mrs Heinisch that the Commission should now draft a White Paper on the subject, after we had first discussed some of the matters in a communication.
Il est question de règles, telles que l'authenticité des documents numériques, par exemple sur le plan de la validité juridique des contrats, ou l'intégrité des textes échangés dans le cadre d'une communication électronique.
It all comes down to rules, such as the legal reliability of digital certification - the legality of contracts, for example -, or the integrity of texts exchanged via electronic telecommunication.
vice-président de la Commission. - Madame la Présidente, la Commission a l'intention de faire rapport au Parlement et au Conseil sur le fonctionnement et les résultats du règlement (CE) n° 261/2004 dans le cadre d'une communication qui devrait être adoptée au second semestre de cette année.
Vice-President of the Commission. - (FR) Madam President, the Commission intends to report to Parliament and the Council on the functioning and results of Regulation (EC) No 261/2004 through a communication, which should be adopted in the second half of this year.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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