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“cadre d'enquêtes” in English

10 examples
Nous pouvons vous assurer que l'utilisation du TFTP ne sera autorisée que dans le cadre d'enquêtes concernant des actes terroristes, y compris leur financement.
We can clearly state that the TFTP will be permitted to be used only in investigations of terrorist crimes, including the financing of terrorism.
Pour des raisons de confidentialité, je ne considère pas qu'il soit opportun de publier l'identification de chaque navire dans le cadre d'enquêtes scientifiques.
Considerations of confidentiality lead me to consider it inappropriate to publicise the identification of individual vessels for scientific studies.
Permettez-moi de souligner qu’il s’agit d’irrégularités, et nous savons que, dans le cadre d’enquêtes plus approfondies, seule une fraction de ces irrégularités s’avéreront être des fraudes.
Let me stress that we are talking here about irregularities, and we know that, in the course of further investigations, only a fraction of these irregularities will turn out to be fraud.
Le prélèvement des empreintes digitales des enfants de moins de 14 ans repose sur un procédé utilisé dans le cadre d'enquêtes criminelles, ce qui constitue une violation des droits fondamentaux des citoyens.
The fingerprinting of children less than 14 years of age is done based on a form used in criminal investigations, which infringes the fundamental rights of the citizens.
En outre, du fait que ces données à caractère personnel sont demandées à Twitter par les autorités américaines dans le cadre d'enquêtes pénales, la législation européenne en matière de protection des données ne s'applique pas.
Furthermore, as these personal data are sought from Twitter by the US authorities in the context of criminal investigations, the EU's data protection legislation is not applicable.
Les indications de plus en plus nombreuses de mauvais traitements de détenus irakiens par des soldats britanniques et américains méritent d'être examinées au plus haut niveau, y compris lors du prochain sommet et dans le cadre d'enquêtes indépendantes.
The emerging, widespread evidence of apparent mistreatment of Iraqi detainees by UK and US troops demands examination at the highest level, including at the forthcoming summit and in independent inquiries.
Par ailleurs, l'accord intérimaire autorisera expressément les autorités européennes compétentes pour la prévention de la criminalité à demander elles-mêmes des informations contenues dans les bases de données du TFTP dans le cadre d'enquêtes sur des actes terroristes.
Moreover, the interim agreement will provide an express opportunity for the EU's crime prevention authorities to request information themselves from TFTP databases in the investigation of terrorist crimes.
Expressions with “cadre d'enquêtes”
dans le cadre d'enquêtes9
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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