Non, il s’agit au contraire de créer un cadre cohérent pour renforcer l’action collective au niveau européen.
No, it is, rather, a question of creating a coherent framework for reinforcing collective action at European level.
La directive offre également un cadre cohérent pour la législation existante en matière de protection des sols.
The Directive also provides a coherent framework for existing legislation on soil protection.
Premièrement, la proposition de la Commission constitue un cadre cohérent pour les modifications à apporter à la sixième directive TVA, qui ont été suggérées il y a trois ans.
The first is that the Commission proposal constitutes a coherent framework for the amendments to the sixth Value Added Tax Directive, which were proposed all of three years ago.
Les conducteurs tireront un grand avantage de l’adoption d’un cadre cohérent pour la reconnaissance de leurs polices d’assurance et de leurs demandes d’indemnisation d’un pays à un autre.
There are clear advantages for drivers in having a coherent framework for the recognition of their insurance policies and claims across frontiers.
Cela signifie que le semestre peut fournir un cadre cohérent pour les différents processus de la gouvernance économique dans l'Union, de telle sorte que ceux-ci se renforcent mutuellement.
This means that the Semester can provide a coherent framework for the various economic governance processes in the Union in a mutually enhancing fashion.
Le développement durable reste l'objectif majeur de la déclaration politique de Johannesbourg, et cela nous donne un cadre cohérent pour la mise en ?uvre des conclusions des principales conférences de l'ONU.
Sustainable development remains the core objective of the Johannesburg political declaration, and this gives us a coherent framework for implementing the outcome of all major UN conferences.
Par conséquent, pour apporter une valeur ajoutée, il ne faut utiliser l'harmonisation complète qu'en ce qui concerne les aspects nécessaires à la création d'un cadre cohérent pour les transactions transfrontalières.
Therefore, full harmonisation should only be used on those aspects necessary to achieve a consistent framework for cross-border transactions, in order to add value.
Ces nouveaux instruments, conçus comme des partenariats, montrent clairement ce qui doit être fait en fixant des priorités d’action et offrent aux pays des Balkans un cadre cohérent pour leur rapprochement avec l’UE.
What has to be done is clear and apparent from the new instruments, known as partnerships, which lay down priorities for action and offer the countries of the Western Balkans a coherent framework for their drawing closer to the EU.
D'ici la fin de cette année, la Commission aura adopté une stratégie européenne en faveur des handicapés pour la période 2010-2020, qui établira un cadre cohérent pour la mise en œuvre de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées.
By the end of this year, the Commission will have adopted a European disabilities strategy for the years 2010-20, which will set out a coherent framework for implementing the UN Convention on the rights of persons with disability.
La Commission propose de développer un plan d’action européen pour la gestion des forêts qui pourrait fournir un cadre cohérent pour la mise en œuvre d’actions dans le domaine forestier et, ce faisant, permettre de tirer le maximum du potentiel de ce secteur pour l’Europe.
The Commission is proposing to develop a European Action Plan for forest management that will be able to provide a consistent framework for implementing measures in the field of forestry, and in so doing help to make the most of the sector’s potential for Europe.
En décembre 2008, le Conseil européen a adopté un Plan européen de relance économique destiné à former un cadre cohérent pour les mesures prises au niveau de l'Union mais aussi pour les mesures adoptées par les différents États membres en tenant compte de leurs circonstances individuelles.
In December 2008, the European Council agreed on a European Economic Recovery Plan to provide a coherent framework for action to be taken at the level of the Union, as well as for measures adopted by each Member State, taking account of their individual circumstances.
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