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“c'est prévu dans” in English
10 examplesEn effet, alors même que c’est prévu dans les accords de Taëf, pourquoi exclure les services de sécurité de ce plan de retrait?
In fact, given that provision is made for this in the Taif Agreement, why should the security services be excluded from the withdrawal plan? The Syrian security services in Lebanon should also be withdrawn.
C'est prévu dans un autre secteur que l'on n'a peut-être pas mis assez en évidence, à savoir la coopération des programmes nationaux.
It is planned in another category that perhaps has not been emphasised enough, namely the cooperation of national programmes.
Cela s'appelle des licences obligatoires et c'est prévu dans des cas où des motifs de santé publique ou d'urgence sanitaire justifient ces exceptions.
It is termed 'compulsory licensing' and is authorised in cases where exceptions are justified on public health grounds or in a health emergency.
Nous croyons que le Conseil devrait d'abord procéder à l'examen de la recommandation, comme c'est prévu dans le Traité, pour ensuite discuter des résultats avec vous.
We believe that the Council should first carry out the task which it is assigned in the Treaty of scrutinising the documents, and that only afterwards should we discuss the results with you.
C’est prévu dans le rapport et nous demanderons à l’Assemblée d’appuyer notre demande d’un délai supplémentaire de probablement deux mois pour la présentation de notre rapport final.
This is foreseen in the report and we will ask the House to endorse our request for probably a couple more months to produce our final report.
Ces organismes doivent répondre aux critères de la norme européenne 45011 et devraient être homologués par les autorités compétentes, comme c'est prévu dans la proposition d'amendement.
These bodies must fulfil the criteria listed in Euro norm 45011 and would be licensed by the relevant public authority, as is proposed in the Amendment.
Nous devons veiller à accélérer le processus de l' après-Nice avec des débats publics et une convention, et à le clôturer à la fin 2003, comme c' est prévu dans le rapport Méndez de Vigo/Seguro.
We must ensure that the post-Nice process is speeded up through public debate and a convention and can be wrapped up by the end of 2003, as the Méndez de Vigo/Seguro report suggests.
Il est cependant loisible aux États membres de prendre des dispositions réglementaires dont la portée dépasse celles qui sont prescrites par la directive, comme c'est prévu dans la proposition 4.
Amendment 4 states that Member States must be free to prescribe requirements that exceed the provisions of the Regulation.
Nous avons tout d'abord étudié la possibilité de relever à 74 euros par tonne le taux d'aide pour les oléagineux, au lieu de nous en tenir - comme c'est prévu dans l'Agenda 2000 - au même niveau que celui des céréales, à savoir à un niveau de 63 euros par tonne.
Firstly, we have looked into the possibility of increasing the aid quotient to EUR 74 per tonne, rather then keeping it at the same level as cereals, namely at a level of EUR 63 per tonne, as was decided in Agenda 2000.
Comme c'est prévu dans une proposition de la Commission en vue d'une directive du Conseil sur la fixation de normes minimales pour l'accueil de demandeurs d'asile dans les États membres, un organe indépendant de l'État membre concerné doit examiner les demandes d'asile adressées à son pays.
As the Commission proposal for a Council Directive laying down minimum standards for the reception of applicants for asylum in Member States envisaged, their applications for asylum must be examined by an independent authority in the Member State in question.
Expressions with “c'est prévu dans”
Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.
