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“brevets sur les logiciels” in English

8 examples
Les brevets sur les logiciels triviaux, tels que les barres de progression, sont une source d'inquiétudes et ne sont pas souhaitables.
Patents on trivial software, such as progress bars, are a cause for concern and are not desirable.
Les grandes entreprises pourraient également utiliser les brevets sur les logiciels afin d’empêcher l’arrivée de nouveaux concurrents sur le marché.
Software patents might also be used by large companies as a means of blocking new companies from entering the market.
Mais le fait est que la proposition n'introduit pas de brevets sur les logiciels et qu'elle n'aura pas les terribles effets auxquels les prophètes de mauvais augure voudraient vous faire croire.
But the fact is that the proposal does not introduce software patents and will not have all the terrible effects that the prophets of doom would have you believe.
Ces amendements visaient à garantir la protection des brevets sur les logiciels de type faisant partie d’un appareil technique uniquement, facilitant ainsi l’interopérabilité et empêchant la brevetabilité des logiciels purs.
The aim of these amendments was to secure patent protection only for firmware as part of a technical appliance, thereby facilitating interoperability and preventing the patenting of pure software.
. - Monsieur le Président, compte tenu du large éventail de questions soulevées, je n’ai pas le temps de traiter tous ces points. J’ai toutefois clairement indiqué au sujet des brevets sur les logiciels que la balle était dans le camp du Parlement européen.
Mr President, given the wide-ranging issues raised I do not have time to deal with all these points, but on software patents I clearly indicated that the ball is in the court of the European Parliament.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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