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“bonnes murs” in English

7 examples
D'ailleurs, ceci n'est qu'un exemple, cela signifie que d'autres formes d'utilisation des embryons peuvent être contrôlées sous réserve qu'elles transgressent pour d'autres raisons l'ordre public et les bonnes murs.
It is only exemplary in any case, that is to say, other ways of using embryos may be investigated with the proviso that they do not contravene public order and common decency for other reasons.
Et cette phrase dont on peut en effet se passer ne constitue pas un empêchement majeur parce qu'il s'agit d'une liste ouverte dans un article qui empêche la brevetabilité de tout ce qui serait contraire à l'ordre public et aux bonnes murs.
And that phrase, which is in fact inessential, is no major impediment because this is a question of an open list in an article preventing the patentability of anything contrary to ethics or public order.
Dans le contexte de la directive relative au brevetage des découvertes biotechnologiques, le Parlement et le Conseil ont approuvé un texte qui prévoit l'exclusion complète du clonage d'êtres humains, attendu que cette technique va à l'encontre des bonnes murs et de l'ordre public.
Parliament and the Council voted in favour of a text for the Directive on the patenting of biotechnological discoveries that completely rules out cloning of human beings, because this type of technology offends common decency and is an affront to law and order.
En tant que législateur européen, nous ne pouvons pas décréter comme infraction à l'ordre public ce qui ne transgresse pas les principes élémentaires du droit de tous les É tats membres et nous ne pouvons pas dénoncer comme infraction aux bonnes murs ce que nous ne jugeons pas abominable.
We cannot as European legislators decree that something which does not contravene the underlying legal principles of all Member States is a contravention of public order, and we cannot brand something that we do not jointly regard as abhorrent as a contravention of common decency.
La directive relative à la protection des inventions biotechnologiques prononce l'interdiction générale du clonage d'êtres humains, Monsieur le Président Prodi, attendu qu'il constitue une atteinte aux bonnes murs et à l'ordre public - pas seulement le brevetage, mais bien aussi la technique.
In the directive on patenting biotechnological inventions, the cloning of human beings is prohibited as a whole, Commissioner Prodi, because it offends common decency and law and order - so it is not only the patent that is prohibited; the technique is too.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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