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“base sur le principe” in English

18 examples
Madame Oomen se base sur le principe du pays de travail.
Mrs Oomen takes the country of employment as the guiding principle.
La délivrance de l'information se base sur le principe de la recherche active.
The provision of information is based on the principles of active research.
Ce droit se base sur le principe de liberté. La mer ne connaît pas de frontières.
This law is based on the overriding principle of the freedom of the high seas.
Je voudrais dire que c'est un rapport qui est basé sur le principe de subsidiarité.
I should like to say that this is a report that is based on the principle of subsidiarity.
Cet accord devrait être basé sur le principe d'une responsabilité partagée mais différenciée.
This agreement should be based on the principle of shared yet differentiated responsibility.
La nouvelle approche de l'eau se base sur le principe que l'eau de pluie est la clé de la vie.
The new approach for water is based on the principle that rainwater is the key to life.
C'est pourquoi je salue le rapport de Mme Hieronymi, qui est basé sur le principe du pays d'origine.
That is why I welcome Mrs Hieronymi's report, which is based on the country of origin principle.
La deuxième initiative se base sur le principe de la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires.
The second initiative is based on the principle of mutual recognition of final decisions.
Nous demanderons également à ce que l'accord soit basé sur le principe de la primauté de l'État de droit.
We will also ask for the principle of the rule of law to be the basis of the agreement.
Comme c’est le cas pour le Fonds actuel, la nouvelle proposition se base sur le principe de subsidiarité.
As with the current fund, the new proposal is based on the subsidiarity principle.
L’idée de contrepartie ou de réciprocité, qui se base sur le principe d’égalité, est par conséquent erronée.
The mentality or idea of reciprocity, based on a principle of equality, is therefore quite wrong.
La mise en place du système de TVA définitif basé sur le principe du pays d'origine demeure l'objectif final.
Our ultimate aim must still be to achieve a definitive VAT system based on the principle of the country of origin.
Le programme est basé sur le principe du développement durable, comme cela a été souligné par plusieurs intervenants.
The programme is based on the principle of sustainable development, as has been underlined by several speakers.
Tout futur partenariat entre l'UE et l'Afrique devra inévitablement être basé sur le principe de responsabilité mutuelle.
Any future partnership between the EU and Africa will inevitably have to be based on the principle of mutual accountability.
Quel que soit l’engagement qu’ils prendront, il sera basé sur le principe des responsabilités communes, mais différenciées.
Any commitment they take on will be based on the principle of common, but differentiated, responsibilities.
Je pense que c'est en grande partie grâce à ses efforts que le budget 2007 est novateur et basé sur le principe de rentabilité.
I believe that it is largely because of his efforts that the 2007 budget is innovative and based on the 'value for money' principle.
Il ne faut pas non plus oublier que le lien entre Eurostat et les autorités nationales est basé sur le principe de la subsidiarité.
We must also remember that the relationship between Eurostat and the national authorities is based on the subsidiarity principle.
Le Statut de Rome se base sur le principe de complémentarité et offre toutes les garanties face à une utilisation inappropriée de la Cour.
The Statute of Rome is based on the principle of complementarity and offers every safeguard against the inappropriate use of the Court.
Il faut prévoir un cadre législatif basé sur le principe de précaution ainsi que sur le principe du renversement de la charge de la preuve.
There must be a legislative framework that is based on the precautionary principle and on the principle of a reverse burden of proof.
Le marché intérieur européen est basé sur le principe de la concurrence, concurrence que les subventions perturbent de manière tendancielle.
The European internal market is based on the principle of competition, and in general subsidies interfere with competition.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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