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“base du traité d'amsterdam” in English

16 examples
Sur la base du traité d'Amsterdam, il est demandé de légiférer en matière d'accès public aux documents.
On the basis of the Treaty of Amsterdam, we are being asked to legislate on the question of public access to documents.
La Commission devra retirer son ancienne proposition, aujourd'hui dépassée, et présenter une nouvelle directive sur la base du traité d'Amsterdam, cela va de soi.
The Commission must withdraw its now outdated proposal and present a new directive which clearly must be based on the Treaty of Amsterdam.
Ils offrent une perspective d'adhésion à long terme aux structures européennes, sur la base du traité d'Amsterdam et lorsque les critères définis à Copenhague seront remplis.
They hold out the prospect of long-term integration into the European Union on the basis of the Treaty of Amsterdam and in compliance with the Copenhagen criteria.
Premier point, l'importance de la proportionnelle comme système électoral commun: mais une importance qui doit s'imposer aux parlements nationaux sur la base du traité d'Amsterdam.
The first relates to the importance of proportional representation as a common electoral system. This importance must also filter through to national parliaments on the basis of the Amsterdam Treaty.
Nous avons donc demandé, le 8 mars 1999 en cette enceinte, à la Commission non seulement de retirer sa proposition mais de nous en soumettre une nouvelle sur la base du traité d'Amsterdam ratifié.
On 8 March 1999, therefore, we asked the Commission, here in Parliament, to withdraw its proposal and to submit to us a new one based on the ratified Treaty of Amsterdam.
Cependant, sur plusieurs points politiques, on cherche à aller beaucoup plus loin en donnant au Parlement européen un pouvoir plus grand que celui qui est à la base du traité d'Amsterdam, ce qui est inacceptable.
There are, however, several political sections which seek to go much further by giving the European Parliament more power than there is provision for in the Amsterdam Treaty, which is unacceptable.
Ce n'est que quand nous agirons ainsi, que notre prétention à participer aux décisions dans le troisième pilier, après la fin de la période de transition de cinq ans et sur la base du traité d'Amsterdam, sera effectivement justifiée.
Only by doing this can we really justify our request, in accordance with the Treaty of Amsterdam, to be involved in decision-making within the third pillar after the 5-year transitional period has expired.
La seconde lecture de ce rapport est particulièrement instructive et riche en enseignements, et également au regard de la procédure qui doit désormais être suivie pour l'investiture de la nouvelle Commission, sur la base du traité d'Amsterdam.
This report is particularly instructive and informative, not least on the subject of the procedure to be followed now for the investiture of the Commission under the Amsterdam Treaty.
Il appuie à nouveau la proposition contenue dans le rapport des cinq experts indépendants sur la réforme de la Commission, selon laquelle la première étape vers la création d'un parquet européen est déjà possible sur la base du traité d'Amsterdam.
It once again confirms the proposal set out in the report by the five independent experts on the reform of the Commission, namely that it is possible to set up a European Public Prosecutor's Office on the basis of the Treaty of Amsterdam.
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, nous discutons d'une proposition de convention, qui anticipe des règles, qui, sur la base du traité d'Amsterdam seront valables dans l'Union sous d'autres formes juridiques, à savoir celles du droit communautaire.
Mr President, ladies and gentlemen, we are discussing a proposal for a convention which anticipates regulations which, on the basis of the Treaty of Amsterdam, will apply in the Union in other legal forms, namely in the form of Community law.
La Finlande nous a donné une bien meilleure information que celle que nous avons reçue d'autres présidences, ce qui est, bien entendu, important, alors que les relations du Parlement européen et du Conseil vont être renforcées sur la base du traité d'Amsterdam.
The Finnish Presidency has kept us better informed than former presidencies, which is obviously important, as it strengthens relations between the European Parliament and the Council with reference to the Treaty of Amsterdam.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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