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“base du livre vert” in English

14 examples
Par ailleurs, certains amendements anticipent un débat que nous devrions avoir sur la base du livre vert.
Moreover, some of the amendments pre-empt a debate we should have on the basis of the Green Paper.
C'est pourquoi nous avons organisé un débat public sur cette question, sur la base du livre vert publié en décembre dernier.
Therefore, we organised a public debate on this issue, based on the Green Paper that we issued in December last year.
Ces jours-ci, s'est précisément ouvert le débat, sur la base du Livre vert de la Commission européenne, sur l'avenir de la Convention de Lomé.
At this very time, the debate has opened, on the basis of the European Commission's green paper, on the future of the Lomé Convention.
Pour répondre aux attentes des consommateurs, il convient de poursuivre le développement du droit communautaire sur la base du Livre vert de la Commission.
If it is to live up to the expectations of the consumer, Community law should be further developed on the basis of the Commission Green Paper.
Le plan d'action reposera sur le Livre vert et sur les résultats du dialogue qui a lieu en ce moment dans l'ensemble de l'Union européenne sur la base du Livre vert.
The action plan will be based on the Green Paper, and on the results of the dialogue taking place throughout the European Union at this time on the basis of the Green Paper.
Je voudrais souligner cinq points auxquels la Commission devrait, sur la base du Livre vert, donner une suite dans le cadre de nouvelles législations communautaires.
Five points need to be emphasised, which the Commission should respect when drafting further Community legislation on the basis of the Green Paper.
La présidence finlandaise souligne l’importance vitale de la transparence et propose activement de donner une impulsion au débat mené à ce sujet sur la base du Livre vert.
The Finnish Presidency stresses the vital importance of transparency, and proposes actively to take forward the debate on transparency on the basis of the Green Paper.
Les députés sociaux-démocrates danois attendent avec impatience la poursuite des discussions relatives aux marchés publics sur la base du Livre vert de la Commission et du rapport du Parlement européen, qui a maintenant été adopté.
The Danish Social Democrats look forward to the continuing debate on the field of public procurement based on the Commission's Green Paper and the report of the European Parliament now produced.
Sur la base du livre vert d'avril 2009, la Commission a lancé une consultation publique qui a recueilli plus de 300 réponses et a mis en place six groupes d'experts, qui contribuent à traduire les résultats de cette consultation en une nouvelle proposition de politique.
Based on the Green Paper of April 2009, the Commission has launched a public consultation with more than 300 answers and set up six expert groups, which help to work on the results of consultation in a new policy proposal.
Quel que soit le destin réservé à l'avenir des rapports entre ACP et l'Union européenne, dont nous discutons sur la base du Livre vert cité à plusieurs reprises dans ce débat, l'expérience de l'Assemblée ACP doit, à mon avis, être considérée comme un trésor à multiplier.
Whatever the fate of relations between the ACP States and the European Union, which we are discussing on the basis of the famous Green Paper that has been much mentioned in this debate, the experience of the ACP Joint Assembly should, in my opinion, be treasured as one to be repeated.
Par ailleurs, d'une certaine façon, les politiques visant à l'expulsion et au retour des immigrés ont pour objet de définir, au plus tard avant la fin de l'année, les éléments d'un programme de renvoi des immigrés dans leurs pays sur la base du Livre vert présenté par la Commission en avril 2002.
Secondly, as regards expulsion and repatriation policies, adoption by the end of the year at the latest of the components of a repatriation programme based on the Green Paper submitted by the Commission in April 2002.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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