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“base des données scientifiques” in English

8 examples
Enfin, toute allégation doit être défendable en justice sur la base des données scientifiques qui prétendent la soutenir.
Ultimately, any claim must stand up in court based on the science which purports to support it.
Ce rapport fait converger les positions de différents groupes politiques et intérêts sectoriels sur la base des données scientifiques les plus récentes et fiables.
This report brings together the positions of several political groups and sectoral interests on the basis of the most recent and reliable scientific data.
Il y a eu la décision de principe d'une levée conditionnelle de l'embargo à l'encontre de certains produits dérivés, sur la base des données scientifiques dont la Commission disposait à l'époque.
There was the decision in principle to lift conditionally the embargo on certain derived products, which was taken on the basis of the scientific data available to the Commission at the time.
Je suis tout particulièrement d'accord avec M. Ford, lorsqu'il constate l'évidence: nous ne pouvons rien faire d'autre qu'agir sur la base des données scientifiques dont nous disposons actuellement.
Equally I agree with Mr Ford, namely that we can do no more than take action against the background which science provides us today.
Le Conseil allègue que des dispositions particulières ont déjà été établies pour les résidus de pesticides dans les denrées alimentaires, mais ces dispositions n'ont pas été revues sur la base des données scientifiques les plus récentes.
The Council says that special rules for pesticides in foods have already been laid down, but those rules have not been revised in the light of recent scientific knowledge.
Comme le soulignaient les textes approuvés lors des sessions du Conseil des 1er - 3 avril et des 29-30 avril, l'objectif prioritaire était d'assurer un haut niveau de protection de la santé sur la base des données scientifiques disponibles.
As emphasized in the texts approved at the Council meetings of 1-3 April and 29-30 April, the priority has been to ensure a high level of health protection on the basis of the available scientific data.
Septièmement, la Commission doit, Monsieur le Président, rechercher, toujours sur la base des données scientifiques, les niveaux les plus élevés de protection de la santé publique et des consommateurs, en particulier dans le domaine de la production des denrées alimentaires et de l'alimentation.
Seventh, in the future, Mr President-in-Office, the Commission must aim, on the basis of scientific facts, at the highest possible protection of public health and consumers, especially in the area of food production and nutrition.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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