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“base de références historiques” in English

4 examples
La réforme actuelle de la PAC, avec son découplage des aides à la production sur la base de références historiques, perpétue ce déséquilibre.
The current reform of the CAP, with the decoupling of production aid based on historical references, perpetuates this imbalance.
La Commission essaie de négocier avec les principaux producteurs sur la détermination des contingents tarifaires sur la base de références historiques.
The Commission is attempting to negotiate with the principal suppliers about allocating tariff quotas on the basis of historical references.
Je voudrais commencer par souligner que la Commission se montre favorable aux principes sur lesquels se basent de nombreuses propositions d'amendement, par exemple le système de gestion des contingents sur la base de références historiques.
By way of introduction, I would like to stress that the Commission takes a positive view of the principles behind many of the amendments, such as the system of historical references for the allocation of quotas.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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