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“base de conseils scientifiques” in English

5 examples
Nous demandons à chaque État membre de se conformer à la législation en vigueur, qui a été élaborée sur la base de conseils scientifiques.
We ask every Member State to comply with the existing legislation, which was drawn up in the light of the scientific advice.
Au niveau politique, la Commission estime qu'il est de la plus haute importance d'élaborer des propositions législatives sur la base de conseils scientifiques judicieux.
As a matter of policy, the Commission considers it to be of the utmost importance to draft legislative proposals on the basis of sound scientific advice.
Créée en mars 1969, elle doit officiellement se réunir tous les deux ans, mais dans les faits, elle le fait tous les ans et prend ses décisions sur la base de conseils scientifiques.
This body was established back in March 1969 and is formally obliged to meet biannually, however the norm is that it meets annually and takes its decisions on the basis of scientific advice.
Les règles techniques proposées sur la base de conseils scientifiques ont été simplifiées par comparaison avec la législation actuelle; elles faciliteront l'inspection à bord des navires et réduiront les coûts supportés par les pêcheurs.
The technical rules proposed on the basis of scientific advice have been simplified in comparison with current legislation, and will facilitate inspection on board and reduce costs for fishermen.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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