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“base d'une majorité” in English

4 examples
Dans ces arrangements, les textes communautaires pourraient autoriser les avis, mais un tel instrument pourrait être reconsidéré sur la base d’une majorité simple au Conseil et au Parlement.
Under these arrangements, EU laws would be able to authorise the issue of notifications, but any such instrument could be reconsidered on the basis of a straightforward majority in the Council and Parliament.
Il incombera alors au Conseil de prendre une décision sur la base d’une majorité simple, comme pour toutes les questions de procédure. Je suis donc heureux de pouvoir vous satisfaire à cet égard, Monsieur Kirkhope, si pas dans d’autres.
It will be up to the Council to take a decision on the basis of a simple majority, as with all procedural issues, so I am glad to be able to satisfy you in this respect, Mr Kirkhope, if not in any others.
L'ancien président de la commission des affaires européennes du Bundestag, Jürgen Meier, a également affirmé, au sein de la Convention chargée du traité constitutionnel, qu'un référendum volontaire pouvait faire l'objet d'un accord au Bundestag, sur la base d'une majorité simple.
The former President of the Bundestag's Europe Committee, Jürgen Meier, also stated in the Constitutional Convention that a voluntary referendum could be agreed in the Bundestag, with an ordinary majority sought.
Certains éléments ont été oubliés: à l'avenir, sur la base d'une majorité qualifiée, le Conseil européen proposera un candidat au poste de président de la Commission au Parlement européen en fonction des résultats des élections européennes et après consultation du Parlement européen.
Some things have been forgotten: in future, the European Council, on the basis of a qualified majority, will propose a candidate for election as Commission President to the European Parliament in the light of the results of the European election and after consultations with the European Parliament.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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