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“basés sur les droits” in English

9 examples
Le rapport reconnaît que le principal avantage des systèmes de gestion basés sur les droits est d'être économiquement plus logique en matière de pêche.
The report recognises the main advantage of rights-based management systems as being increased economic rationale in fisheries.
par écrit. - (EN) Lancer, dans le cadre de la politique de pêche commune, une discussion sur les futurs systèmes de gestion basés sur les droits est une idée que je soutiens.
in writing. - The idea of launching a discussion on the future of rights-based management systems within the common fisheries policy is one I support.
Les transformations observées en Pologne, en Slovaquie, en République tchèque et en Hongrie, par lesquelles des systèmes basés sur les droits de l’homme ont été établis, ne se sont pas vérifiées au début en Ukraine.
The transformations we witnessed in Poland, Slovakia, the Czech Republic and Hungary, during which systems based on respect for human rights were established, did not initially take place in Ukraine.
Celles-ci sont traitées de diverses manières dans les pays tiers, où des systèmes de gestion basés sur les droits en général et des quotas individuels transférables en particulier sont en place maintenant depuis quelque temps.
These are being dealt with by various means in third countries where rights-based management systems in general, and individual transferable quotas in particular, have been in place for quite some time.
L' Union doit continuer à mettre en uvre des programmes d'éducation en matière de nouvelles technologies de l'information - des programmes qui soient - uniformes et basés sur les droits -, afin que tous les citoyens de l' Union puissent être intégrés comme il se doit dans le monde du travail.
The Union must continue to implement uniform and rights-led programmes of education relating to new information technologies, so that all citizens of the Union can be properly integrated into the workplace.

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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