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“basés sur les articles” in English

4 examples
Il faut reconnaître que ces accords basés sur les articles 24 et 38 sont négociés par le Conseil.
One must recognise that these agreements under Articles 24 and 38 are negotiated by the Council.
Les accords dont je vous parle aujourd'hui sont basés sur les articles 24 et 38 du traité sur l'Union européenne.
The agreements I am telling you about today are based on Articles 24 and 38 of the Treaty on European Union.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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