Elle a pour objet d'établir des normes réalisables, basées sur le principe de subsidiarité et la gestion de bassins hydrographiques.
It sets out achievable standards based on subsidiarity principles and the water basin management.
L'application de normes basées sur le principe d'égalité est très importante, et des changements de mentalité sont nécessaires pour que cela soit possible.
The implementation of standards based on the principle of equality is very important, and changes in mentality are necessary in order for this to be possible.
Les modalités de la lutte contre la fraude, l'escroquerie et le crime doivent être décidées à la majorité qualifiée, et être basées sur le principe de la participation.
Decisions on how the battle against fraud and crime should be conducted must be taken on the basis of qualified majority voting and co-decision should become the rule.
Ces alternatives doivent être basées sur le principe de non-réciprocité institué dans les SPG ainsi que sur l’introduction d’une clause instituant un traitement spécial et différencié à l’OMC.
These alternatives must be based on the principle of non-reciprocity established in the generalised system of preferences (GSP) as well as on the introduction of a clause establishing special, differentiated treatment at the WTO.
Pour ma part, il est vrai que la lutte contre la traite des femmes revêt une priorité absolue dans la lignée de nos valeurs européennes basées sur le principe du respect des droits fondamentaux.
For my part, it is true that combating the trafficking in women is an absolute priority, in line with our European values based on the principle of respect for fundamental rights.
En l'an 2000, la Commission a présenté une étude qui l'a conduite à proposer l'adoption, dans le règlement financier, de nouvelles règles comptables basées sur le principe de la comptabilité d'exercice.
In 2000, the Commission presented a study that led to the Commission proposing that the Financial Regulation should incorporate new bookkeeping rules using accrual accounting.
Par conséquent, les négociations restent basées sur le principe selon lequel chaque pays candidat est traité selon ses propres progrès et il n’existe aucun lien avec les négociations avec d’autres pays candidats.
Therefore, the negotiations continue to be based on the principle that each candidate country is treated according to its own progress, and that there is no connection with the negotiations with other candidate countries.
Quoi qu’il en soit, la Commission proposera sans doute bientôt des rectifications en fonction de l’évolution des négociations, et je suis certain que les propositions de la Commission seront basées sur le principe d’équilibre.
Nevertheless, the Commission will probably soon propose amendments depending on how the negotiations develop. And I am sure that the Commission’s proposals will be based on the principle of balance.
Nous appelons la Commission à tenir cet engagement et à présenter des propositions basées sur le principe de reconnaissance mutuelle dans les domaines de l’évaluation et de l’utilisation des preuves et des garanties procédurales.
We call upon the Commission to maintain this commitment and to present proposals based on the principle of mutual recognition in the areas of the evaluation and use of evidence and procedural guarantees.
Nous devons assurer une mise en œuvre efficace et une protection juridique étendue en désignant un organe compétent pour le traitement des plaintes dans chaque État membre et en fixant des sanctions basées sur le principe de proportionnalité.
We must ensure effective implementation and extended legal protection through the appointment of a competent body for complaints in each Member State by laying down sanctions based on the proportionality principle.
J'espère maintenant que la Commission pourra présenter le plus vite possible des propositions de législation, de sorte que nos citoyens européens puissent profiter, l'esprit tout à fait en paix, de toutes les formes de vacances basées sur le principe d'utilisation à temps partiel.
I hope now that the Commission can come forward with appropriate proposals for legislation as quickly as possible so that our EU citizens can enjoy all forms of timeshare holidays in complete peace of mind.
Je suis cependant d'avis qu'il faut fixer des "règles du jeu" communes dans ce domaine, afin que nous ne nous trouvions pas nous-mêmes à un moment donné au milieu du Far East ou du Far West sauvages, à savoir donc des règles communes basées sur le principe du service public et sur l'égalité.
I think, however, that common rules have to be applied to this sector, so that we do not find ourselves at some stage somewhere out in the Wild West, or even the Wild East. We need rules in common based on equality and the principle of a public service.
Ce dont nous avons besoin, ce sont des mesures de confiance à court terme pour relancer le processus de paix, et des mesures à long terme basées sur le principe du droit international, dont nous avons rappelé le plus important, à savoir le principe de l'échange des territoires contre la paix.
What we need are short term measures of confidence to relaunch the peace process, and long term measures based on the principles of international law, the most important of which we have stated: the principle of the exchange of land for peace.
Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.