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“basée sur une évaluation” in English
11 examplesTroisièmement: une procédure de suivi basée sur une évaluation régulière de la mise en œuvre lors de rendez-vous intermédiaires.
Thirdly, there is a monitoring procedure based on a regular assessment of implementation at intermediate meetings.
par écrit. - (SK) Je voudrais insister sur le fait que la demande visant à améliorer la sécurité et la santé sur le lieu de travail est avant tout basée sur une évaluation des risques.
in writing. - (SK) I would like to stress that the demand for improving the health and safety of workers in the workplace is based, first and foremost, on risk assessment.
D'un point de vue matériel, la procédure est basée sur une évaluation des risques éventuels que feraient courir à la santé et à l'environnement la mise sur le marché des produits en question.
In practical terms this procedure is based on an assessment of the possible risks to health and to the environment if the GMOs in question were to be introduced.
La proposition de la Commission n'est pas basée sur une évaluation correcte de l'impact économique et ne tient aucun compte des conséquences de cette mesure pour le secteur, notamment sur le prix des billets.
The Commission proposal is not based on a proper evaluation of the economic effect, and it has not considered the consequences of the measure for the sector and in particular for ticket prices.
La Commission pense que sa proposition d’interdire l’utilisation de certains produits et appareils et d’en éliminer progressivement d’autres contenant des gaz fluorés est basée sur une évaluation soignée de tous les secteurs, équilibrée et rentable.
The Commission believes that its proposal on use bans and the phase-out of some products and equipment containing fluorinated gases is based on a careful evaluation of all sectors and is balanced and cost-effective.
D'autre part, la Commission dispose de son propre droit d'initiative et naturellement, la proposition de directive n'a pas été faite à la légère. Au contraire, elle est basée sur une évaluation de la situation actuelle et de l'expérience acquise jusqu'ici.
On the other hand, the Commission has its own enshrined right of initiative, and naturally the proposal for a directive was not submitted lightly; rather, it was based on an evaluation of the current situation and the experience to date.
Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.
