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“basée sur un rapport” in English

5 examples
En mai de l'année dernière, ce Parlement a adopté une résolution basée sur un rapport de Mme Nicholson of Winterbourne qui reprenait les preuves manifestes de la nature brutale et oppressive de son régime.
In May last year, this Parliament adopted a resolution based on a report by Baroness Nicholson of Winterbourne which outlined the clear evidence concerning the brutal and oppressive nature of his regime.
L’amendement 11, qui suggère que cette évaluation soit basée sur un rapport externe, est dès lors inutile et semble disproportionné par rapport aux faibles montants impliqués dans ce programme et à sa durée.
Amendment 11, which suggests that this evaluation should be based on an external report, is therefore unnecessary and seems disproportionate to the small amounts involved in this programme and its duration.
L'article 6, paragraphe 3, prévoit la possibilité de prolonger cette période transitoire par le biais d'une législation basée sur un rapport que la Commission devait soumettre au Parlement européen et au Conseil avant le 1er février 2007.
Article 6(3) provides for the possibility of extending this transitional period by way of legislation, based on a report to be submitted to the European Parliament and the Council by the Commission before 1 February 2007.
Il ressortait déjà de la résolution du Parlement européen de juin 1998 relative à ce type de pêche et basée sur un rapport de M. Kindermann que 60 % des captures communautaires en mer du Nord et dans les détroits de Skagerrak et Kattegat étaient destinées à l' industrie minotière.
In the European Parliament Resolution of June 1998 on this type of fishing, which was based on a report drawn up by Mr Kindermann, it was highlighted that 60% of Community yields in the North Sea, Skagerrat and Kattegat are intended for this type of industrial use.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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