Il y aura une clé de répartition mondiale basée sur les émissions et sur les capacités de paiement.
There will be a global distribution key based on emissions and the ability to pay.
Dans l’ensemble, la meilleure solution serait de combiner si possible une taxe d’immatriculation différenciée basée sur les émissions et une taxe de circulation annuelle.
On the whole, the best solution would be one which, if possible, combined a differentiated registration tax based on emissions and an annual circulation tax.
Au sein de la commission parlementaire, nous sommes allés plus loin que la proposition originale de la Commission étant donné que cette dernière prévoyait uniquement d’imposer une taxe annuelle basée sur les émissions de CO2, alors que le CO2 n’est évidemment pas la seule source de pollution.
In the committee, we have gone a step further than in the Commission’s original proposal, since the Commission only wanted an annual tax based on CO2 emissions. However, CO2 is not, of course, the only source of pollution.