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“basée sur la charte” in English

4 examples
Cependant, afin d'atteindre cet objectif, un effort supplémentaire est nécessaire visant à promouvoir la citoyenneté européenne, basée sur la Charte des droits fondamentaux.
To this end, however, a special effort is needed to promote European citizenship, based on the Charter of Fundamental Rights.
Les propositions avancées par la commission des affaires étrangères portent notamment sur les négociations pour l'adoption d'une charte euro-latino-américaine pour la paix et la sécurité, qui serait basée sur la charte de l'ONU.
Proposals documented by the Committee on Foreign Affairs include negotiations for the establishment of a Euro-Latin American Charter for Peace and Security, based upon the UN Charter.
La nouvelle méthode est basée sur la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne qui sert de grille de lecture dans la mesure où c'est un élément nouveau, un élément novateur de la vie politique et qu'il appartient au Parlement de faire vivre cette Charte.
This new method is based on the European Union' s Charter of Fundamental Rights, which offers a fresh perspective by introducing a new and innovative element into political life; it is up to Parliament to breathe life into this Charter.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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