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“basée sur des règles” in English

6 examples
Seule l'évaluation définitive basée sur des règles existantes est concernée par ce règlement.
It is only the final assessment based on existing rules which is affected by this regulation.
Le gouvernement prend des mesures en ce sens, mais une solution efficace devra être trouvée et il sera vital que cette solution soit basée sur des règles européennes.
The government is taking steps to do so, but an effective solution will then need to be found and it will be vital for that solution to be based on European rules.
Cela signifie qu' il existe dans certains pays une participation basée sur des règles légales, tandis que dans d' autres, elle est fondée sur les conventions collectives.
In other words, in some countries participation is established through legal channels and in others by means of collective agreements.
Nous devons protéger les institutions sur lesquelles reposent notre économie libérale mondiale basée sur des règles ainsi que nos valeurs, sans quoi nous sommes condamnés.
We must preserve the institutions that underpin our rules-based global liberal economy and values, otherwise we are finished.
Mais les consultations réalisées au sujet du plan d’action ont montré qu’il n’était pas certain qu’une approche basée sur des règles contraignantes concernant la composition et le rôle des comités de conseil d’administration ait beaucoup de sens.
But consultations on the action plan have shown that it is doubtful whether an approach based on binding rules on the composition and role of board committees would make much sense.
Bien entendu, il est essentiel de se concentrer sur les détails de procédure, mais aucune amélioration organisationnelle ne compensera l'énorme perte de Seattle, une perte de conviction politique au niveau d'une libéralisation du commerce ouverte, basée sur des règles multilatérales.
Whilst to focus on procedural details is essential, no amount of organisational improvements will compensate for the biggest loss at Seattle, a loss of political conviction in the merits of open, multilateral rules-based trade liberalisation.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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