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“basé sur des règles” in English

16 examples
La politique de défense commerciale de la Commission est un système basé sur des règles conformes aux règles de l'OMC.
The Commission's trade defence policy is a rules-based system in line with WTO rules.
Nous les ancrerions plus fermement dans le système de commerce mondial basé sur des règles, qui est essentiel pour l'avenir.
We would anchor them more firmly into the rule-based system of global trade which is essential for the future.
Néanmoins, trouver une similitude entre un système strict basé sur des règles et un système plus flexible basé sur des principes n'est pas chose aisée.
Nevertheless, finding commonality between a strict rules-based system and a more flexible principles-based system is not simple.
Il est clair que nous estimons que la meilleure façon d'aller de l'avant est de travailler ensemble dans le cadre d'un modèle multilatéral basé sur des règles.
Clearly, we believe that the best way forward is to work together in a rules-based multilateral format.
Les fondations d'un marché commun européen de l'énergie, basé sur des règles dont les détails sont fixés dans des codes de réseau contraignants, ont été posées.
The foundation has been laid for creating a common European energy market, based on rules set out in detail in the binding network codes.
Les critères des 3% et des 60% demeurent la pierre angulaire d’un système qui continuera à être basé sur des règles claires et sur des règles de droit évidentes.
The 3% and 60% criteria remain the cornerstones of a system which will continue to be based on clear rules and logical legal provisions.
Les efforts seront maintenus pour encourager un système mondial de libre-échange ouvert, en phase avec les besoins du marché et basé sur des règles, pour le bien de tous.
Efforts will be sustained to promote an open, market-oriented and rule-based world trading system for the benefit of all.
Nous avons aussi convenu qu’un système basé sur des règles reste le meilleur moyen de garantir que les engagements sont respectés équitablement par tous les États membres.
We also agreed that a rule-based system remains the best guarantee for ensuring that commitments are enforced for all Member States in an equal way.
La Commission doit poursuivre le dialogue avec Pékin pour faire comprendre que, pour fonctionner, un marché mondial libéralisé doit être basé sur des règles du jeu équitable.
The Commission must continue the dialogue with Beijing to make it clear that a liberalised world market is dependent on a level playing field if it is to function.
Un ordre international basé sur des règles, avec à son cœur les Nations unies, constitue un élément central de la stratégie européenne de sécurité adoptée par le Conseil en décembre 2003.
A rules-based international order with the United Nations at its heart is a central element of the European Security Strategy, which the European Council adopted in December 2003.
Dans l'intérêt de ses relations commerciales et économiques, l'UE doit prévoir des dispositions contraignantes afin de veiller à ce que la Russie accepte un système basé sur des règles claires.
Naturally, it is in our interest, in the EU, for our trade and economic relations to include legally binding, enforceable provisions, in order to make sure that Russia accepts a system based on clear rules.
Le modèle proposé par la Commission se base sur des règles clairement définies, mais il en reste pourtant suffisamment flexible et réalisable. Il encouragera les 25 États membres à économiser de l’énergie.
The model proposed by the Commission is based on rules that are clearly laid down, yet it is also sufficiently flexible and workable, and will encourage the 25 Member States to save energy.
L'extension proposée du principe nécessite, en particulier, la fixation d'un nouveau statut européen pour les juristes d'entreprises, basé sur des règles comparables d'éthique et de discipline professionnelle.
The proposed extension of this principle requires a new European status for in-house counsel, based on comparable rules on professional ethics and discipline.
Vous avez vous-même insisté sur la nécessité évidente d’obtenir un accord commercial basé sur des règles non équivoques. De plus, les négociations n’ont que trop duré et il est temps de conclure un accord dont les conditions soient équitables pour les deux camps.
You yourself stressed the obvious need for a trade agreement with unambiguous rules, and the negotiations have also been going on too long already, but what we need is an agreement with fair conditions for both parties.
Celle-ci s’avérera sensiblement meilleure que le système Sarbanes-Oxley basé sur des règles, qui, s’il permet de mettre plus facilement quelqu’un sous les verrous, n’améliore en rien l’éthique, l’indépendance et la surveillance publique des structures de contrôle.
This will prove much better than the Sarbanes-Oxley rules-based system which may make it easier to lock someone up but does not improve the ethics, independence and public supervision of auditing structures.
Deuxièmement, pour y arriver, nous devons de toute urgence modifier les termes du pacte de stabilité; nous avons besoin d'un nouveau Maastricht social, un pacte durable pour la croissance, l'emploi et la protection sociale, qui soit basé sur des règles et des conditions strictes.
Secondly, in order to achieve this, we need to urgently adjust the terms of the Stability Pact; we need a new social Maastricht, a sustainable pact for growth, employment and social protection based on strict rules and preconditions.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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