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“bénéficie d'une dérogation” in English

6 examples
Est-il possible que la Suède bénéficie d'une dérogation permanente?
Will it be possible for Sweden to keep its current derogations in place indefinitely?
Actuellement, le Royaume-Uni bénéficie d'une dérogation à la semaine de travail de 48 heures.
Currently in the UK, we enjoy an opt-out from the 48-hour working week.
Le Danemark bénéficie d'une dérogation par rapport à une participation à la troisième phase de l'UEM.
Denmark has an exemption from the third stage of EMU.
Le règlement de 1990 sur les LMR est entré en vigueur en 1992 et de nombreux pays ont bénéficié d'une dérogation jusqu'au 1er janvier 2000.
The MRL regulation of 1990 came into force in 1992, and there was a derogation for many countries until 1 January 2000.
Avec le premier élargissement de la Communauté, les nouveaux États membres ont bénéficié d'une dérogation autorisant l'utilisation de matières grasses végétales à hauteur de 5 % du poids total du chocolat.
With the first enlargement of the Community, the new Member States benefited from a derogation which authorised 5 % of the total weight of the chocolate to be vegetable fat.
Aux Pays-Bas, l'utilisation du mercure est interdite depuis 2003, mais les baromètres ont bénéficié d'une dérogation jusqu'en 2006, puis, dans l'attente de nouvelles règles européennes, jusqu'au 1er janvier 2006.
In the Netherlands, the use of mercury has been banned since 2003, but barometers were exempt until 2005 and then, pending fresh European rules, until 1 January 2006.
Afin de pouvoir conserver ce modèle, il est nécessaire que la Suède bénéficie d'une dérogation permanente en ce qui concerne les restrictions imposées aux importations de boissons alcoolisées en provenance d'autres États membres de l'UE.
In order to be able to maintain this model, Sweden must be allowed a permanent derogation as regards restrictions on imports of alcoholic beverages from other EU Member States.
Je ne puis accepter, au stade actuel des choses, le fait que l'épandage de gypse et de chaux bénéficie d'une dérogation, mais je m'engage devant le Parlement à ce que la Commission examine cet amendement plus en détail afin d'y déceler les possibilités qu'il recèle.
I cannot at this stage accept that spreading limestone and gypsum should be exempted, but I can promise Parliament that the Commission will take a closer look at this amendment and consider the possibilities.

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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