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“avec d'autres législations” in English
8 examplesDeuxièmement, une série d'amendements ont un lien avec d'autres législations.
Secondly, a number of amendments have a link to other legislation.
Si elle avait fait partie de l'acquis communautaire, elle aurait fait l'objet, avec d'autres législations de l'Union, d'un screening de routine.
As part of the Community's acquis it then would have been routinely screened together with other EU legislation.
La Commission soutient ces amendements qui poursuivent les mêmes objectifs que la proposition de la Commission et qui renforcent la cohérence avec d’autres législations communautaires importantes.
The Commission supports these amendments, which have the same objectives as the Commission proposal and which increase consistency with other important EU legislation.
Sous réserve d'un étiquetage spécifique et de la cohérence avec d'autres législations pertinentes, nous sommes un plus peu indulgents dans le cas des jeux de table éducatifs olfactifs et gustatifs.
Subject to labelling and consistency with other relevant legislation, we are somewhat more lenient in the case of educational aromatic and flavour games.
Aucun des trois buts initiaux de la directive ne sera réellement atteint, pas plus d'ailleurs que celui de la simplification législative ou de la compatibilité avec d'autres législations communautaires.
None of the three initial aims of the directive will truly be achieved, any more, I might add, than the aim to simplify the legislation or to make it compatible with other Community legislation will be achieved.
Il importe de donner une définition de la notion d'"atteinte à l'environnement" qui soit en harmonie avec d'autres législations de l'Union européenne, et en particulier avec la directive sur la responsabilité environnementale.
It is important to define the notion of 'environmental damage', which is in harmony with other European Union legislation, and in particular with the Environmental Liability Directive.
Les amendements proposés sont principalement destinés à garantir la conformité avec les procédures de comitologie les plus récentes et la cohérence avec d'autres législations récemment adoptées dans le domaine de la coopération au développement.
The proposed amendments are mainly intended to ensure compliance with the latest comitology procedures and coherence with other recently adopted regulations in the area of development cooperation.
Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.
