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“autres propositions d'amendement” in English

9 examples
La Commission ne peut accepter les autres propositions d'amendement.
The Commission cannot accept the other amendments.
Je n'ai pas besoin de revenir sur les autres propositions d'amendement du Parlement européen.
I have no need to go into detail on Parliament's other crucial amendments.
En outre, une multitude d'autres propositions d'amendement est parvenue à préciser le texte ou à éliminer des contradictions.
Moreover, a number of other amendments succeed in formulating provisions more precisely and eliminating contradictions.
Il existe d'autres propositions d'amendement que nous rejetons sans exception car les accepter impliquerait la nécessité d'une procédure de conciliation.
There are other amendments, which I reject without exception, because if we were to accept them we would have to go into a conciliation procedure.
Enfin, il importe de noter que d'autres propositions d'amendement du PPE ont été rejetées, ce qui a permis de préserver des aspects importants du rapport.
Finally, it should be noted that other PPE-DE amendments were rejected, which has enabled important aspects of the report to be preserved.
Nous ne pouvons malheureusement pas partager le point de vue du rapporteur en ce qui concerne les autres propositions d'amendement pour des raisons juridiques notamment.
I am sorry to say that reservations of a legal nature make us unable to subscribe to the rapporteur's views as expressed in the other amendments.
Dans plusieurs autres propositions d'amendement, il s'agit de remarques exemptes de propositions législatives concrètes ou d'indications au sujet de dispositions déjà existantes.
Some other amendments concern comments without any concrete legislative proposals or references to existing regulations.
D'autres propositions d'amendement expriment le souhait de faire dépendre l'aide de critères indépendants de la production, comme par exemple, de la protection de l'environnement.
Other amendments would like to make the subsidy dependent on producer-independent criteria such as environmental protection.
Par ailleurs, une interdiction totale, telle que la proposent d'autres propositions d'amendement, me paraît, en fin de compte, encore plus difficile à appliquer et davantage porteuse de conflits.
On the other hand, a total ban, as proposed by other amendments, seems to me ultimately more difficult to carry out and more likely to cause conflict.
La Commission juge inacceptables les autres propositions d'amendement pour les raisons suivantes: les amendements 2, 37 (3), et 36, 42, 59, 69 et 70 sont en désaccord avec la politique communautaire.
The remaining amendments are not acceptable to the Commission for the following reasons: Amendments Nos 2, 37(3) and 36, 42, 59, 69 and 70 are not consistent with Community policy.
Il en va de même pour d’autres propositions d’amendement invitant «tous les pays à éviter toute menace contre l’intégrité territoriale de l’Iran et à condamner sans équivoque toute action préventive».
The same is true of other proposed amendments, calling upon ‘all countries to avoid any threat to Iran’s territorial integrity and to condemn unequivocally any pre-emptive action’.
On peut lire dans d'autres propositions d'amendement, à savoir les numéros 6 et 7, que les questions liées à la protection des données soient également réglementées dans toutes les conventions multilatérales de l'Union avec des pays tiers en la matière.
Other amendments, namely Nos 6 and 7, seek to have data protection clauses inserted in all multilateral conventions to which the Union is a party.
Nous voudrions affirmer, en dépit du fait que toutes les autres propositions d'amendement du règlement aient été rejetées, que la commission de la pêche a approuvé notre proposition de porter à 200 milles la limite de l'accès à la zone économique exclusive des Açores et de Madère.
I wish to state, despite the fact that all of the other proposals for amendments to the regulation have been rejected, that the Committee on Fisheries adopted our proposal to extend the limit of access to the exclusive economic area of the Azores and Madeira to 200 miles.
D'autres propositions d'amendement ont été présentées à la plénière qui soumettent cette dérogation à des conditions supplémentaires afin d'éviter - et cela doit être très clair - que ces règlements soient autant de portes ouvertes permettant de ne pas mettre en uvre cette directive.
Other amendments have been tabled in plenary, coupling this derogation to other conditions in order to ensure - and this must be made quite clear - that these regulations are not a loophole for non-transposition of the directive.
Expressions with “autres propositions d'amendement”
d'autres propositions d'amendement10
Definition Synonyms Nuances

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