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“autre proposition d'amendement” in English

10 examples
Pour l'instant, il n'existe pas d'autre proposition d'amendement du règlement Frontex.
At the moment there are no other proposals to amend the Frontex Regulation.
Puis-je aussi dire un mot à propos de l' autre proposition d' amendement 48 relative aux essais de mesure acoustique.
Can I also say a word about Mr Lange's other proposed Amendment No 48 on sound level measurements.
Une autre proposition d'amendement concerne l' obligation de communiquer avec la banque du pays au moyen des codes IBAN et BIC.
Another proposal for change concerns the obligation to communicate with the banking country by using the IBAN and BIC codes.
Une autre proposition d'amendement stipule que le gestionnaire de transport ne pourra être sanctionné que pour des faits qui lui sont imputables.
Another amendment proposed stipulates that a transport manager shall be sanctioned only for the facts imputable to him.
Nous pourrions nous épargner aujourd'hui une autre proposition d'amendement et une autre discussion si cette assemblée réagissait plus rapidement à ses propres souhaits.
We could probably have dispensed with today's resolution and another short debate, were the House to react more speedily to its own wishes.
Une autre proposition d'amendement suggère que les fonds inutilisés de la section Garantie à la fin de l'exercice puissent servir à alimenter une réserve pour les années futures.
Another amendment emphasises that at the end of the year, non-utilised appropriations from the Guarantee Section should be transferred to a special reserve for future years.
Je voudrais également souligner une autre proposition d'amendement reprise par le rapporteur et liée au débat que nous avons tenu lundi soir en plénière sur la procédure de décharge 1996-1997.
I should also like to mention another amendment which the rapporteur has included, and which is connected with the discussion that took place on Monday evening in plenary: the 1996/97 discharge procedure.
Dans une autre proposition d'amendement de mon rapport, il a également été décidé de complètement assurer, pour 1998 et 1999, le versement des aides à l'hectare prévues dans la réforme de l'agriculture.
In a further amendment contained in my report it was also decided that the payments per hectare envisaged in the CAP reform package should be guaranteed in full for 1998 and 1999.
Une autre proposition d'amendement importante concernait le crédit accordé au donneur d'ordre pour les sommes virées, dans l'éventualité où pour des raisons quelconques les sommes n'ont pas été versées au bénéficiaire.
Another important amendment dealt with the credit advice of transfer amounts to the mandator if they had not reached the beneficiary for any reason.

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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