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“autorisation délivrée” in English

7 examples
L'autorisation délivrée le 8 septembre à une nouvelle espèce de soja génétiquement modifié en est le dernier exemple en date.
The 8 September authorisation of another genetically-modified soya bean is but the latest example.
Nous marquons notre accord sur la condition qu'il y ait au moins une autorisation délivrée par un État membre pour chaque véhicule.
We agree with the condition of there being at least one authorisation issued by one Member State for each vehicle.
Nous savons qu'une autorisation délivrée pour un médicament ne signifie pas pour autant la fin du contrôle de son efficacité et de sa sécurité.
We know that the issuing of an authorisation for a medicinal product does not, however, mean that checks are no longer needed on its efficacy and safety.
Désormais, tout véhicule ferroviaire bénéficiant d'une autorisation délivrée dans un État membre sera en principe automatiquement accepté dans les autres États membres.
From now on, any railway vehicle which is approved in principle in one Member State will automatically be accepted in other Member States.
L'autorisation délivrée ne concerne donc pas les produits non vivants dérivés des graines de soja étant donné qu'il ne s'agit pas d'organismes et qu'ils n'entrent pas dans le champ de la directive.
The consent issued does not cover the processed non-viable products derived from these soyabeans since these are not organisms and are therefore not covered by the directive.
Une autorisation délivrée pour un médicament humain ou vétérinaire ne signifie pas pour autant la fin du contrôle de son efficacité et de sa sécurité. À ce titre, le renforcement de la pharmacovigilance a été une de nos priorités.
The issuing of an authorisation for a medicinal product for human or veterinary use does not, however, signal the end of checks on its efficacy and safety.
Conformément à la directive du Conseil 90/220 sur la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement, les produits contenant ou constitués d'OGM ne peuvent pas être mis sur la marché sans autorisation délivrée conformément aux dispositions de ladite directive.
Under the current Council Directive 92/20 on the deliberate release into the environment of genetically modified organisms, products containing or consisting of GMOs may not be placed on the market unless consent has been given under the provisions of this particular directive.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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