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par contre aura lieu demain dans laquelle droits fondamentaux s'agit d'un par l'union européenne création d'un dans toute avant tout fin de compte nouveaux états ceux qui ont certains états membres conseil de sécurité petites et moyennes entreprises

“auquel fait référence” in English

11 examples
Le Conseil ne s'est pas penché sur le cas spécifique auquel fait référence l'Honorable Parlementaire dans sa question.
The Council has not addressed the specific case referred to in the honourable Member's question.
Madame le Président, il s'agit donc du document auquel fait référence le rapport de Mme Schaffner et qui n'est disponible qu'en français.
Madam President, regarding the document for Mrs Schaffner's report which is only available in French.
Monsieur le Président, la genèse du règlement 925 de 1999, auquel fait référence la résolution que nous examinons, me pose quelques problèmes.
Mr President, I have problems with the genesis of Regulation 925 of 1999 to which the resolution before us refers.
L'article 3, auquel fait référence l'amendement 11, traite de l'application du programme, et du partenariat entre la Commission et les États membres.
Article 3, to which Amendment No 11 relates, concerns the application of the programme and the partnership between the Commission and the Member States.
Partant, nous devons réaliser cette étude en prenant notre temps pour pouvoir l'inclure au rapport d'application auquel fait référence à l'article 26.
Therefore, we should complete this study in time to include it in the application report mentioned in Article 26.
L'essai global auquel fait référence une disposition de l'article 55 du règlement doit également être mené de manière concluante et la sécurité du réseau parfaitement garantie.
The overall test for which there is provision in Article 55 of the Regulation must also be successfully carried out, and the safety of the network completely ensured.
Je ne souhaite pas m'opposer à la proposition de la Commission, auquel fait référence le rapport Langenhagen, destinée à autoriser la poursuite des activités de pêche à des fins industrielles dans ce cas précis.
I do not want to oppose the Commission proposal, referred to in the Langenhagen report, to allow industrial fishing to continue in this particular case.
Elle reflète également l'essence de l'avis rendu par le groupe d'experts scientifiques, auquel fait référence l'article 31 du traité Euratom, et la proposition actuelle sur la sûreté nucléaire est une deuxième révision de la proposition régionale dans le domaine de la sûreté nucléaire.
It also reflects the substance of the opinion given by the Scientific Group of Experts, referred to in Article 31 of the Euratom Treaty, and the current nuclear safety proposal is a second revision of the regional proposal in the area of nuclear safety.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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