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“attente d'une décision” in English
5 examplesIl s’agit de la liste en attente d’une décision du législateur.
This is the list awaiting decision by the legislator.
Un an plus tard, nous sommes toujours dans l'attente d'une décision du Conseil.
A year later we are still waiting for the Council.
À présent, celui-ci se trouve dans l'attente d'une décision quant à la signature du Conseil.
Now, it is pending a decision on signature from the Council.
Le montant en question a été mis en réserve dans l’attente d’une décision. La décision a maintenant été prise.
The amount concerned has been placed in reserve while we awaited a decision.
Selon le droit coutumier en vigueur dans l'attente d'une décision de la cour suprême du Danemark, le statu quo serait de mise.
Custom and practice pending any Supreme Court decision in Denmark would suggest that the status quo should prevail.
Dans l'attente d'une décision, une des entreprises plaignantes a acquitté seulement la moitié des taxes dues pour l'utilisation du port.
Pending a decision, one of the two companies has paid only half the amount of fees for using the port.
En septembre 2005, déjà, l’organisation n’a pas pu tenir son assemblée générale dans l’attente d’une décision du tribunal, qui est en fait toujours attendue.
As long ago as September 2005, the organisation was prevented from holding its General Meeting pending a court ruling that is still awaited.
Les députés comprendront que l'affaire est en attente d'une décision de justice et que la Commission se doit de s'abstenir de tout commentaire public à ce sujet.
Honourable Members will understand that the case is therefore now sub judice and the Commission consequently has to abstain from public comment on it.
Quatrièmement, le Parlement sera informé par lettre des accords relevant de l'article 101 (2) du traité Euratom et étant en cours de négociation ou dans l'attente d'une décision.
Fourthly, by way of a letter, information will be provided on the relevant agreements under Article 101(2) Euratom which are currently either under negotiation or for which a decision or conclusion has not yet been taken.
Au premier semestre 2002, le Conseil a décidé que l'Académie européenne de police serait temporairement installée au Danemark dans l'attente d'une décision concernant son siège final.
The Council decided in the first half of 2002 that the European Police Academy would be set up in Denmark temporarily, pending a decision on its final seat.
Combien d’affaires sont en suspens dans l’attente d’une décision de la Cour de justice européenne au lieu d’être résolues au moyen d’une directive dans laquelle nous énonçons les règles de base?
How many cases are languishing in anticipation of decisions by the European Court of Justice instead of being resolved by means of a directive through which we spell out the ground rules?
Tout d'abord, il s'agit d'un sujet qui est en attente d'une décision de justice dans différents pays européens, et je rappelle aux collègues qu'il n'y a pas encore d'espace pénal européen ni de juridiction européenne.
The first is that this matter is sub judice in several European countries, and I would like to remind Members that there is still no European judicial area nor a European legal system.
Le système Eurodac tente maintenant de transposer ce principe dans la pratique de façon à éviter que ces centaines de personnes, sans papiers, ne voyagent de pays en pays au gré des avantages sociaux accordés, dans l'attente d'une décision.
The Eurodac system is now trying to transpose that principle into reality, in order to ensure that certain people, without identification, do not travel from country to country, according to the welfare benefits they can obtain, whilst awaiting a decision.
Faute d'une solution, la mise en ?uvre de l'acquis communautaire dans la partie septentrionale de Chypre sera suspendue dans l'attente d'une décision du Conseil reposant, cette fois, sur une proposition présentée par la Commission européenne.
If no solution is found, the application of the acquis communautaire to northern Cyprus will be suspended pending a decision by the Council to the contrary based on a proposal submitted by the European Commission.
Dans ce contexte, je peux vous donner des réponses plus précises concernant le plan de restructuration de l'Anglo Irish Bank présenté par le gouvernement irlandais, un plan que mes services considèreront comme étant en attente d'une décision.
In this framework, I can give you some more precise answers on the Anglo Irish Bank restructuring plan presented by the Irish Government that will be considered by my services pending a decision.
Je ne pense toutefois pas que la question primordiale, à ce stade, soit l' emplacement de cette agence, puisqu' il a été décidé que celle-ci serait provisoirement installée à Lausanne, pour deux ans, dans l' attente d' une décision définitive.
I do not think, however, that the most important issue at this stage is where the agency should be located, because it has already been decided that it will be based provisionally in Lausanne, for two years, until a definitive decision is reached.
J'approuve la décision de la Commission de saisir la CJE et je me réjouis assurément de la décision qui s'en est suivie d'engager une procédure spéciale auprès de la Cour afin que celle-ci ordonne sur-le-champ l'arrêt des travaux dans l'attente d'une décision définitive.
I welcome the Commission taking the steps of going to the ECJ and I certainly welcome the subsequent decision to seek a special procedure from the ECJ to make an order urgently requiring Poland to stop the works pending the proper full decision.
Dans l'attente d'une décision appropriée, qui sera prise au cours de cette année, la commission des budgets a constitué une réserve de 60 millions d'euros et une réserve de personnel destinée à faire face aux dépenses administratives supplémentaires auxquelles on s'attend.
In the expectation that a decision to this effect will be taken this year, the Budgets Committee has therefore included an amount of EUR 60 million in the reserve and has created a staff reserve to cover the additional administrative requirements expected.
La proposition reste donc sur la table. Dans l'attente d'une décision du Conseil les États membres ont coopéré avec la Commission pour mettre en place des contrôles et des mesures de maintien plus stricts pour la pêche au ton dans l'Océan atlantique et depuis 1996 également en Méditerranée.
The proposal is still on the table and while waiting for a Council decision the Member States and the Commission have cooperated in implementing stricter controls and conservation measures on tuna fishing in the Atlantic Ocean and since 1996 in the Mediterranean Sea.
La contribution de la Communauté proviendra de deux lignes budgétaires : la ligne B5-700 - réseaux transeuropéens dans le domaine des transports - et une mention pour mémoire sera inscrite au chapitre B6 de la recherche, dans l'attente d'une décision définitive sur le sixième programme-cadre.
The Community' s financial contribution will come from two budget lines: from B5-700 - Trans-European Networks - and from a token entry under the B6 Research chapter pending a final decision on the 6th Framework Programme.
Expressions with “attente d'une décision”
Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.
