“atmosphériques aux taxes environnementales” in English
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Le règlement s'appliquerait à la collecte et à la compilation de données relatives aux émissions atmosphériques, aux taxes environnementales par activité économique, et aux comptes macroéconomiques de flux de matières.
The regulation concerns the collection and compilation of data regarding air emissions, environmental taxes applicable to various economic sectors and macroeconomic material flow accounting.
Nous faisons allusion en particulier aux données relatives aux émissions atmosphériques, aux taxes environnementales selon les diverses activités économiques et aux comptes des flux de matière à l'échelle macro-économique.
We refer, in particular, to the collection of data regarding air emissions, environmental taxes applicable to various economic sectors and macro-economic material flow accounting.
Le règlement proposé vise uniquement la collecte et la compilation de données relatives aux émissions atmosphériques, aux taxes environnementales par activité économique et aux comptes des flux de matière à l'échelle de l'économie.
This proposal for a regulation provides only for the collection and compilation of data regarding air emissions, environmental taxes applicable to economic sectors, and economic material flow accounting.
Le règlement proposé vise uniquement la collecte et la compilation de données relatives aux émissions atmosphériques, aux taxes environnementales par activité économique et aux comptes des flux de matière à l'échelle de l'économie.
This proposal for a regulation only makes provision for the collection and compilation of data regarding air emissions, environmental taxes applicable to economic sectors, and economic material flow accounting.
Ce règlement proposé vise uniquement la collecte et la compilation de données relatives aux émissions atmosphériques, aux taxes environnementales par activité économique et aux comptes des flux de matière à l'échelle de l'économie.
This regulation provides only for the collection and compilation of data regarding air emissions, environmental taxes applicable to economic sectors, and economic material flow accounting.