Cela permettrait d’assurer la compatibilité avec les obligations du Traité.
That would help to ensure compatibility with Treaty obligations.
Comment la Commission compte-t-elle assurer la compatibilité de ces différents éléments?
How does the Commission plan to reconcile all these aspects of the problem?
Nous tentons raisonnablement et sagement d’assurer la compatibilité entre les programmes.
We are reasonably and sensibly seeking to ensure compatibility between schemes.
Quant à la rubrique 5, comment assurer la compatibilité entre les financements requis et les plafonds existants ?
Regarding category 5: how do we fit everything into the existing ceilings?
Dans les deux cas, nous devons réfléchir à la façon d'assurer la compatibilité à long terme de ces deux variantes.
In both cases, we need to consider how we can make these two variants compatible with each other in the long term.
d'assurer la compatibilité des politiques de l'OCM avec les politiques de la PAC ou d'adapter les premières en fonction des secondes;
the compatibility or adaptation of COM policies with CAP policies;
Il faut assurer la compatibilité entre le marché intérieur et l’intérêt public et cela, dans tous les cas où l’on constate une contradiction apparente.
Compatibility between the internal market and the public interest must be ensured in every case where an apparent contradiction is noted.
Dans cette optique, la Commission doit veiller à assurer la compatibilité et l'interopérabilité de Galileo avec d'autres systèmes de navigation par satellite.
From this point of view, the Commission must ensure the compatibility and interoperability of Galileo with other satellite navigation systems.
Presque 40 % des entreprises reprises dans cette étude font toujours état de frais additionnels nécessaires pour assurer la compatibilité des produits ou services avec les spécifications nationales.
Nearly 40% of businesses in this survey are still reporting additional costs to render products or services compatible with national specifications.
Accepteriez-vous que l'un des objectifs des accords de partenariat économique soit de garantir l'accroissement des échanges sud-sud, outre le fait d'assurer la compatibilité de la relation ACP-UE avec l'OMC?
Would you accept that, apart from making the ACP-EU relationship WTO-compatible, one of the key aims of the economic partnership agreements is to ensure that South-South trade increases?
La Commission a lancé des initiatives pour assurer la compatibilité entre la protection des données et les règles en matière de vie privée d'une part et les besoins en matière de maintien de l'ordre d'autre part.
The Commission has launched initiatives to ensure compatibility between data protection and privacy rules on the one hand and law enforcement needs on the other.
À cette occasion, on a tout particulièrement souligné qu'il convenait d'assurer la compatibilité des résultats obtenus en matière d'entraide juridique et d'éviter autant que possible les recoupements entre les actes légaux.
Particular emphasis was placed on ensuring that their respective objectives in the area of mutual assistance are consistent and that overlaps between the legal instruments are avoided as far as possible.
La Commission a par conséquent toujours eu conscience de l'importance majeure que revêt la surveillance afin d'assurer la compatibilité des budgets nationaux avec l'union monétaire européenne, tout particulièrement dans le cas de la Grèce.
So the Commission has always been aware that monitoring was a very important part of the national budgets being compatible with the European Monetary Union, especially in the case of Greece.
Il nous faut ajouter qu'il est absolument crucial au plan socio-économique que les femmes et les hommes soient en mesure d'assurer la compatibilité de leur vie familiale et de leur vie professionnelle, pour atteindre un taux d'emploi élevé.
We should add that it is extremely important from a socio-economic perspective for women and men to be able to combine family and working life in order to achieve a high level of employment.
Il était urgent de promulguer une directive dans le sens de la libre circulation du capital aux termes de l'article 7a, paragraphe 2 du traité sur l'Union, et d'en assurer la compatibilité avec la directive relative aux systèmes de garantie des dépôts.
The adoption of a directive was urgently required to facilitate the free movement of capital under Article 7a(2) of the EC Treaty, and it was necessary to make the legislation compatible with the directive on bank deposit guarantees.
Cela n'est pas facile et la situation est loin d'être idéale, mais il convient aussi d'affirmer que le Mexique fait preuve de volonté et de détermination afin d'assurer la compatibilité d'une politique de sécurité publique efficace avec le respect des droits de l'homme.
It is not easy and the situation is far from ideal, but it is also fair to say that it is showing willingness and determination to ensure the compatibility of an effective public security policy with respect for human rights.
Je suis persuadé que ce nouveau pas en avant dans la reconnaissance des qualifications autres que celles qui sont réglementées ne devrait pas nécessiter autant de temps que certains des processus mis en œuvre dans le passé en vue d’assurer la compatibilité dans le marché unique.
I am sure that this further step taken towards the recognition of qualifications other than the regulated ones should not take as long as some of the processes did in the past in building up compatibility in the single market area.
La Commission estime que l'adoption de ces mesures permettra d'assurer la compatibilité de la législation française avec l'article 59; naturellement, elle suivra de près l'application de ces mesures pour garantir que la procédure suivie par les autorités françaises est conforme au Traité.
The Commission takes the view that the adoption of those provisions will bring the French legislation into line with Article 59. It will, of course, be monitoring closely the application of the provisions to ensure that the practice adopted by the French authorities is also in line with the Treaty.
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